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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
60323404d3d50a6a92f79253
29 mars 2018
M. et Mme [Q], le captage de cette source et l'amenée d'eau au domaine de [Localité 4] étant, selon M [Y], réglés par un acte notarié établi le 18 février 1888, publié au bureau des hypothèques de Brignoles
Cour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94afb
26 octobre 2020
T... aux entiers dépens, -alloué le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Bruillon.
4ème chambre
DCA_24PA01278_20250828
28 août 2025
Mme D, ressortissante indienne née le 25 février 1983, est arrivée le 12 novembre 2023 à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, en provenance de Doha (Qatar), munie d'un passeport comportant un visa
6e Chambre D
6034d16389316cbb88a2ac4d
21 septembre 2016
procéder à des emprunts successifs; Elle précise que son seul apport à la construction fut de 39.853 euros lors de la vente de son studio [Localité 1] fin 2001 et 6.165 euros lors de la vente des murs
6253cd3cbd3db21cbdd92b3e
24 novembre 2015
décision attaquée en date du 10 Février 2012, enregistrée sous le no 833 ARRÊT DU 24 Novembre 2015 APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 53320 RUILLE LE GRAVELAIS représenté par Maître BREGEON
Chambre 1-8
5fda2ce4514b8c7217ff8d73
19 septembre 2019
[B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COMTE Me Bettina ROUGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BRIGNOLES
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que de l'eau stagne, sous forme de flaque, dans un local en sous-sol du fait d'écoulements muraux et que le mur du fond du local comporte des traces de coulures.
6253ccd2bd3db21cbdd915ce
20 mai 2014
, enregistrée sous le no 21 920 ARRÊT DU 20 Mai 2014 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Emilie X..., munie
6253ccd2bd3db21cbdd915cf
enregistrée sous le no 21 922 ARRÊT DU 20 Mai 2014 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Emilie X..., munie
6253c8a2bd3db21cbdd85d46
13 décembre 2001
EN PRESENCE : du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, Représenté aux débats par Madame B..., munie d'un mandat régulier.
6253c8a4bd3db21cbdd85d9b
6253c86dbd3db21cbdd85466
21 novembre 2000
75006 PARIS Assistée de Maître H.LEHMAN,avocat,72, avenue Victor Hugo 75116 PARIS Toque P286 EN PRESENCE : du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, Représenté aux débats par Madame Z... , munie
2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
observations visuelles et des recherches de traces, fèces et reliefs de repas, pour les reptiles et amphibiens, des observations directes et de recherches d’indices de présence tels que des pontes ou des mues
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