En l’espèce, aux termes de l’arrêt avant dire droit, la régularisation du permis de construire en litige impliquait que l’évaluation des incidences Natura 2000 soit complétée concernant les effets du projet

comportait pas d'éléments relatifs à l'augmentation de la circulation en raison des visites organisées sur le site ; - ces insuffisances ont conduit à un défaut d'information du public quant à la nature

Le territoire de la commune littorale de Larmor-Baden est couvert par plusieurs périmètres Natura 2000, soit celui de la zone de protection spéciale " Golfe du Morbihan " n° FR5310086 au

D'une part, le projet, qui jouxte la zone Natura 2000 " du Bois des réserves, des usages et de Montgé " et se situe à près de trois kilomètres de la zone Natura 2000 " des Boucles de la Marne ", a fait

2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet

Il résulte en tout état de cause de l'instruction que la société pétitionnaire a néanmoins réalisé, sans y être tenue, une évaluation simplifiée des incidences du projet sur les sites Natura 2000 situés

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Monsieur Bernard NAMURA

est entaché d'une erreur de fait, dès lors que, contrairement à ce que mentionne l'arrêté, le dossier de demande du permis de construire comportait l'évaluation des incidences du projet sur la zone Natura

En ce qui concerne les zones Natura 2000 : 8.L'étude d'impact comprend un paragraphe sur les sites Natura 2000, qui décrit la localisation du projet, les espèces recensées, les impacts sur la faune notamment

En ce qui concerne la nécessité de réaliser une évaluation des incidences Natura 2000 : 18.

CETAT44-045-01 Nature et environnement.<br/>

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peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature

L'association Yonne Nature Environnement a demandé l'annulation de cet arrêté.

vie, de la nature et de l'environnement (UDVN) ont été enregistrées le 8 septembre 2025 et n'ont pas été communiquées.

Est recevable à former une intervention devant le juge du fond toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige. 3.

, dont le sigle est SAPN, en Société Alpine de Protection de la Nature - France Nature Environnement Hautes-Alpes, dont le sigle est SAPN-FNE 05.

pour seulement quatre points d'écoute ; la seule campagne de mesure du vent de vingt jours n'a pas permis de définir correctement l'état sonore initial ; - le traitement des zones réglementaires Natura

réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande.