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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6162e83a7dc295bdec6a56f8
13 juin 2012
13 juin 2012
L0044 Ayant pour avocat plaidant Maître Adeline PICHARD, avocat au barreau de Paris, Toque : B1193 INTIMÉES SCI BETI [Localité 5] [Adresse 8] [Localité 5] Ayant pour avocat Maître Thikim NGUYEN
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e16
10 novembre 1999
10 novembre 1999
NGUYEN X... : Contradictoire Prononcé publiquement par Monsieur CHARRUAULT, Président, lequel a signé la minute avec Madame NGUYEN , Greffier - * * * Reprochant à la société Editions Catherine Y...,
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8646c
27 novembre 2002
27 novembre 2002
NGUYEN C... : à l'audience publique du 30 octobre 2002 ARRET : contradictoire Prononcé publiquement par M. LACABARATS, Président, lequel a signé la minute de l'arrêt avec M. NGUYEN, greffier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b5351669d540ac7bab46
5 mai 2010
5 mai 2010
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163d00674df0e9c0194f8fb
24 mars 2010
24 mars 2010
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163de17e9a173d6d859cbeb
10 mars 2010
10 mars 2010
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163fdd7b83ec65bfc4454bc
28 octobre 2009
28 octobre 2009
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89517
28 juin 2007
28 juin 2007
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN. ARRET : Contradictoire, - prononcé publiquement par Monsieur DELANNE, Président.
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9ee
7 février 2008
7 février 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c533
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
étaires, dirigéesc/Monsieur X
6253cb05bd3db21cbdd8cae4
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb5d
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc08
14 février 2008
14 février 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b440
20 mars 2008
20 mars 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b442
3 avril 2008
3 avril 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9023d
7 février 2013
7 février 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 07 Février 2013 Les avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90242
7 février 2013
7 février 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 07 Février 2013 Les avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905a9
4 avril 2013
4 avril 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 04 Avril 2013 Les avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae0
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 05 Septembre 2013 Les avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae2
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 05 Septembre 2013 Les avocats
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