CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

153 résultats pour « PAWLETTA David-Franck »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc6b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[J] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00050 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc6d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[G] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00049 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc6f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[G] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00048 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc71

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[O] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00047 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104980821d9a1906fc73

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[L] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00046 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104980821d9a1906fc75

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[P] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00045 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104980821d9a1906fc77

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00044 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104980821d9a1906fc7b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[V] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00042 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104980821d9a1906fc7d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[N] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00041 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104a80821d9a1906fc7f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[L] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00040 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104a80821d9a1906fc81

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00039 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104a80821d9a1906fc83

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

le 18 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de V N° Section : I N° RG : F20/00038 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104a80821d9a1906fc85

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[W] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00037 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104a80821d9a1906fc87

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[K] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00035 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104a80821d9a1906fc89

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[K] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00034 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc8b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[R] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00033 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc8d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[Y] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00032 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc8f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

18 [E] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : 20/00031 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc91

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[I] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00030 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc93

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[K] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00029 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle

Page 6 sur 8

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

PAWLETTA & ASSOCIES, Pawletta, David-Franck

SIREN 897796199GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Par acte SSP établi à Lille le 01/06/2021 et enregistré au Service Départemental de l'enregistrement de Lille le 01/07/2021 Dossier 2021 00022500 Référence 5914P61 2021 A 05617. Domicile ancien propriétaire : 86 rue Sadi Carnot 59280 Armentières. Siège social nouveau propriétaire : 28 rue du Peuple Belge 59000 Lille. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

27/07/2021

Voir →

Ventes et cessions

PAWLETTA & ASSOCIES, Pawletta, David-Franck

SIREN 897796199GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Par acte SSP établi à Lille le 01/06/2021 et enregistré au Service Départemental de l'enregistrement de Lille le 01/07/2021 Dossier 2021 00022500 Référence 5914P61 2021 A 05617. Domicile ancien propriétaire : 86 rue Sadi Carnot 59280 Armentières. Siège social nouveau propriétaire : 28 rue du Peuple Belge 59000 Lille. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

27/07/2021

Voir →