AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6618cef57935f50008be3f9d
11 avril 2024
11 avril 2024
ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/187 Rôle N° RG 22/16753 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPU7 [C] [X] C/ [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal
Source officielleChambre 3-4
642fb54acece1704f574730a
6 avril 2023
6 avril 2023
DBVB-V-B7E-BFQAP SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE C/ [T] [C] [V] [N] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Pascal
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be400f
11 avril 2024
11 avril 2024
SCCV LA COLOMBE demeurant [Adresse 35] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be4011
11 avril 2024
11 avril 2024
SCCV LA COLOMBE demeurant [Adresse 34] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de
Source officielleChambre 1-4
6312eea12e6a8e4f13ca604b
28 juillet 2022
28 juillet 2022
APPELANTE SCI 2013 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Jean-louis LAGADEC, avocat au barreau de TOULON, Me Pascal ALIAS, avocat au
Source officielle10e Chambre
6034ad3f2e599b99119f2201
20 octobre 2016
20 octobre 2016
de NICE INTIMÉE : COMPAGNIE D'ASSURANCES GMF ASSURANCES, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maître Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Pascal
Source officielle15e Chambre A
60327ac2070494aeb1c1b9f9
25 janvier 2018
25 janvier 2018
JANVIER 2018 N°2017/56 Rôle N° 17/17243 SA SOCIETE GENERALE C/ SCI LE DEPART Grosse délivrée le : à : Me Bertrand DUHAMEL Me Pascal
Source officielleChambre 1-1
6970f15dcdc6046d4720abbc
20 janvier 2026
20 janvier 2026
MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors
Source officielle8e Chambre C
60325975fc98a68ebed34ead
22 février 2018
22 février 2018
APPELANTS ET INTIMES Monsieur [A] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Matthieu BONAMICO, avocat au barreau de TOULON substituant
Source officielleChambre 3-1
63d37966d1bc2605de4b45bb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
TRANSCAUSSE Société MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY SA (MSC) Société SERVICE MAINTENANCE ASSISTANCE TECHNIQUE - SERMAT Société SOMACOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flore SCHINTONE Me Pascal
Source officielleChambre 3-1
5fdb57e78c3cc935e6e7e31a
21 mars 2019
21 mars 2019
Rôle N° RG 16/13342 - N° Portalis DBVB-V-B7A-663X SARL LABEL ISOLATION C/ SARL FENETRES ET PORTES DU SOLEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALIAS
Source officielle2e Chambre
60329b6b7da3610fe0aaac3a
21 décembre 2017
21 décembre 2017
APPELANTS Monsieur [P] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté et plaidant par Me Véronique BOLIMOWSKI, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle1ère Chambre C
6033d651ca1512882779e033
23 mars 2017
23 mars 2017
demeurant [Adresse 1] Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentés par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistés par Me Pascal
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be4019
11 avril 2024
11 avril 2024
SCCV LA COLOMBE, demeurant [Adresse 30] représentée pa Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 1-2
6364ba85e405357f749ea66f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'OREE C/ [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Fabien DUPIELET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le
Source officielleChambre 3-4
642fb54bcece1704f5747310
6 avril 2023
6 avril 2023
20/01247 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQB5 SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE C/ [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Pascal
Source officielleChambre 3-4
642fb54ccece1704f5747316
6 avril 2023
6 avril 2023
Portalis DBVB-V-B7E-BFQGM SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAIS C/ [P] [D] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Pascal
Source officielleChambre 1-1
642d143dcb8fa004f57da07c
4 avril 2023
4 avril 2023
DBVB-V-B7G-BKAB6 [O] [K] SA ALLIANZ IARD C/ [V] [S] Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÎNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Pascal
Source officielleChambre 1-1
5fdb9aea8b5ff879c6abee7d
19 février 2019
19 février 2019
RUBIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cécile BAESA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Madame [S] [R] née le à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pascal
Source officielle6e Chambre D
6032c20364f086384cf83182
29 novembre 2017
29 novembre 2017
[O] [B] [C] [M] épouse [A] C/ [V], [A], [Q] [D] veuve [M] [L] [T] [J] [C] Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT SCP ERMENEUX-LEVAIQUE- ARNAUD Me Pascal
Source officiellePage 6 sur 52