CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed3
8 novembre 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.
6253cc0dbd3db21cbdd8efc0
6253cbdebd3db21cbdd8e7f5
6253cbdebd3db21cbdd8e80e
6253cbdebd3db21cbdd8e80f
6253cbe5bd3db21cbdd8e8ca
6253cbe5bd3db21cbdd8e8cb
6253cbe5bd3db21cbdd8e8cc
6253cbe5bd3db21cbdd8e8cd
6253ccabbd3db21cbdd90e2f
18 décembre 2013
Pascal X... né le 31 Août 1959 à QUIMPER (29000) ... 29950 BENODET assisté de Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Joëlle Y...
6253caf7bd3db21cbdd8c8ff
13 octobre 2008
RG N° : 07 / 01427 AFFAIRE : Pascal X...
CHAMBRE 2 SECTION 2
603650fa82baefb2074434ba
12 novembre 2015
[P] ¿ Il sera d'abord souligné que les éléments fournis par les intimés ont été suffisamment probants pour permettre à la cour, ci-dessus, de retenir l'existence de fautes commises par le gérant, justifiant
Pôle 3 - Chambre 1
6163f658c5e1c13d83dae366
28 octobre 2009
barreau de PARIS, toque : E 672 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 23 septembre 2009, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a1
6 septembre 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Chambre 1-1
63d0d54981a7b805de12b39e
24 janvier 2023
Ils font valoir que la SA BNP Paribas Suisse Personal Finance ne fournit aucune pièce justifiant de son intérêt à agir pour le compte de l'UCB.
Chambre 1-5
69d9e464cdc6046d47d9d4fd
10 avril 2026
tous éléments techniques et de fait permettant à la juridiction ultérieurement saisie de dire si ces travaux sont conformes au bornage amiable réalisé le 31 mai 2017 par M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f440d0cdc6046d472e596a
30 avril 2026
3° Visiter les lieux, 4° Examiner la conformité des travaux aux permis de construire obtenus par le SCI LES MUCHOTS 5° Fournir tous éléments techniques et de fait, de nature à permettre à la juridiction
6253c88dbd3db21cbdd859ad
27 juin 2001
X... irrecevables, - Sur le fond, débouter Pascal X... de ses prétentions du fait de sa carence dans la charge de la preuve de la quote-part imputable aux fonctions techniques et aux fonctions sociales
6253c88dbd3db21cbdd859b2
2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d972c124f4fd8d671c0
24 avril 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.
Page 6 sur 439