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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b21
21 février 2002
21 février 2002
MANUFACTURES HARTMANN ET FILS sera à nouveau propriétaire de la parcelle cadastrée Section 14, n° 287/26 détachées de la parcelle de souche n° 281/26 et de la parcelle cadastrée Section 14 n° 291/26 détachée
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e5
19 novembre 2007
19 novembre 2007
recul en bord de parcelle liée à la création d'espaces verts".
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a9
21 mai 2007
21 mai 2007
Cette parcelle, occupée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894aa
21 mai 2007
21 mai 2007
Cette parcelle, occupée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894ab
21 mai 2007
21 mai 2007
Cette parcelle, occupée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894ac
21 mai 2007
21 mai 2007
Cette parcelle, occupée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e0
19 novembre 2007
19 novembre 2007
une contenance de 1.492 m², située en zone UGz au PLU (parcelle desservie par la RD 41) pour 12.600 euros soit 8,44 €/m², - Vente du 2 mai 2005 d'une parcelle libre d'occupation située à située à Hallennes
Source officielleChambre Commerciale
64c35c51f01612d969deff21
27 juillet 2023
27 juillet 2023
N° RG 21/03625 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAHJ C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS
Source officielle1ère Chambre
603746e9999c7b251bba7aa5
28 avril 2015
28 avril 2015
. **** APPELANTS : Monsieur [P] [W] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me André RAIFFAUD, avocat au barreau de NANTES Madame
Source officielle8ème chambre
6809c9291f1ed98b447f42e0
23 avril 2025
23 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Michel RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8587a
9 mai 2001
9 mai 2001
Le 8 juin 1999, par arrêté préfectoral, la plupart des parcelles (sauf deux) de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1dd
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Cette parcelle, occupée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a7
21 mai 2007
21 mai 2007
En effet la visite des lieux a permis de constater que les parcelles en cause étaient " en nature de terre agricole, la parcelle ZC no 74 disposant d'une façade sur le chemin de Merchin, voie non équipée
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd89499
21 mai 2007
21 mai 2007
La réalisation de cette opération implique, entre autres, emprise de la parcelle située à Lesquin, lieudit Merchin, cadastrée section ZC no 57 pour une contenance de 2. 408 m ² et emprise de la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894ad
21 mai 2007
21 mai 2007
Les parcelles en cause, occupées par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a8
21 mai 2007
21 mai 2007
La réalisation de cette opération implique, entre autres, emprise des parcelles situées à Lesquin, lieudit Mont de Sainghin, cadastrée section ZC no112 pour une contenance de 12.182 m² et des parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1dc
19 novembre 2007
19 novembre 2007
recul en bord de parcelle liée à la création d'espaces verts ".
Source officielle1ère Chambre
6901af40748a422ad953cb96
28 octobre 2025
28 octobre 2025
MSP, dont le siège social est situé [Adresse 6] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Jean-Michel RAYNAUD, avocat plaidant au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd8949b
21 mai 2007
21 mai 2007
En effet la visite des lieux a permis de constater que la parcelle en cause était " en nature de terre agricole accessible par un chemin d'exploitation non équipé ".
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd8949f
21 mai 2007
21 mai 2007
une contenance de 1. 492 m ², située en zone UGz au PLU (parcelle desservie par la RD 41) pour 12. 600 euros soit 8,44 € / m ², -Vente du 2 mai 2005 d'une parcelle libre d'occupation située à située à
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