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207 résultats pour « Pascalain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91884

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

Jean-Baptiste X..., né le 10 juin 1923 à Ajaccio, est décédé en cette commune le 27 septembre 2005, laissant pour lui succéder Mme Pascaline X..., M. Toussaint Constant X..., Mme Angèle X..., M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb3e

Appel

25 février 2010

25 février 2010

né le 31 mars 1973 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) de nationalité française ... 92360 MEUDON LA FORET représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoué-No du dossier 08000980 assisté de Me Pascaline SAINT

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e06edbcdc6046d4768c6a1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD, Conseillère Conseiller : Madame Pascaline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eb02

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE Sarl K PHONE 22 Rue Baudot 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me NIBERON substituant Me Pascaline JEAN-JOSEPH avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9d6f5cdc6046d47d8a330

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré

Source officielle
CA

Chambre sociale

69732436cdc6046d47647351

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre Conseiller : Agathe ALIAMUS, conseillère Conseiller : Pascaline

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CA

Chambre commerciale

69fc1ea8cdc6046d47e09d60

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

était mise en délibéré devant la chambre commerciale de la Cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD, Conseillère Conseiller : Madame Pascaline

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fc1eaccdc6046d47e09e65

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

était mise en délibéré devant la chambre commerciale de la Cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD, Conseillère Conseiller : Madame Pascaline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Z... Norredine, le 26 Juin 2007c/Madame MARTIN Aurore

6253c9d3bd3db21cbdd894d8

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

dossier communiqué en copie et mis à la disposition des parties bien avant l'audience, montre que Pascal C...a été mis en examen le 06 / 06 / 2007 pour agressions sexuelles sur ses filles mineures Pascaline

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb977f11af6ba0065f397f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Clôture : 1er septembre 2025 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 septembre 2025 en audience publique, devant Pascaline

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb977f11af6ba0065f398b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Clôture : 1er septembre 2025 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 septembre 2025 en audience publique, devant Pascaline

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CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd923a0

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisté sur l'audience par Me Thomas PIERSON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0968, substitué sur l'audience par Me Pascaline

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e06edfcdc6046d4768c6c1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD, Conseillère Conseiller : Madame Pascaline

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CA

Chambre sociale

697c4ec4cdc6046d473791d2

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Madame Corinne JACQUEMIN Conseillère : Madame Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont

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CA

Chambre sociale

69732433cdc6046d47647343

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré

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CA

Chambre commerciale

6a210833cdc6046d4708c5f3

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

était mise en délibéré devant la chambre commerciale de la Cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER,Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD, Conseillère Conseiller : Madame Pascaline

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CA

Chambre commerciale

6a21084acdc6046d4708cb6f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

était mise en délibéré devant la chambre commerciale de la Cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER,Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD, Conseillère Conseiller : Madame Pascaline

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0e06c25a97f0381f5177

Appel

18 février 2015

18 février 2015

de Grande Instance de [Localité 1] - RG n° 11/00726 APPELANTE SCI IMMO DAHO agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Pascaline

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CA

Chambre A - Civile

63104b334709e24f13d55343

Appel

31 août 2022

31 août 2022

SBCMJ PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE PASCALINE GOUBARD, S.A.S. [R], S.C.I. IPEM, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, S.E.L.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917f9

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Représentée par Me Pascaline NEVEU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0218 INTIMÉE SAS LABORATOIRES DR NG PAYOT Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 62, rue Pierre Charron-75008

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