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192 résultats pour « Patrick CHAPPEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a66

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

DU 17 SEPTEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Agnès LESVIGNES, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia

Source officielle

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CA

6e chambre

603762cf7725cc3ff500cabe

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 14/00082 Copies exécutoires délivrées à : SCP MOREL CHADEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d8938bcdc6046d47bbe5f2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

] & [J] représentée par Me [O] [J] es qualité d'Administrateur provisoire de la SCI LE COMMERCE, inscrite sous le n°442557930 au RCS d'AUXERRE, dont le siège social est [Adresse 1] à 89144 LIGNY LE CHATEL

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CA

Chambre 1-4

6a2267f0cdc6046d4739a6a0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Ordonnance n° 2026/M Monsieur [Y] [V] représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Monsieur [K] [Z] représenté par Me Arnault CHAPUIS

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CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a73

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

né le 29 Avril 1963 à RENNES (35000) ... 35000 RENNES Représenté par la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Patrick BOQUET, Plaidant avocat au barreau de

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033acfdb6986860fb72b007

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

Conseil de Prud'hommes de LONGJUMEAU RG n° F 13/00349 APPELANTE Madame [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Patrick

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CA

Cour d'Appel

6253cb3abd3db21cbdd8d256

Appel

12 octobre 2009

12 octobre 2009

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 15 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE Représentée par Maître François CHADAL

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CA

2e chambre sociale

6788a233b815c30a4df70bee

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

barreau de BEZIERS INTERVENANTE : POLE EMPLOI OCCITANIE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET substituée sur l'audience par Me Andreia DA SILVA, de la SELARL CHATEL

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CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937e7

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2015- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 13/ 01191 APPELANTS Monsieur Brahim X...né le 29 Mars 1969 à MONTEREAU FAULT YONNE (77) et Madame Patricia

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CA

3ème chambre A

65a0ec855bbe450008b2ce88

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de NANTERRE sous le numéro 302 077 458, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Lise CHAREL

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6035c602967fda2d2b7c4749

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

[Localité 1] N° SIRET : 602 062 481 02212 Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Olivia RISPAL-CHATELLE

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CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd27

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

son siège : 14 boulevard du Général Leclerc 92527 NEUILLY SUR SEINE agissant poursuites et diligences de son gérant représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me de la CHAPELLE

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Pôle 1 - Chambre 8

67f9f3b8a6be9c926c7caabf

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

SIMON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 383 INTIMÉE Société STE ABN AMRO ASSET BASED FINANCE NV [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Damien WAMBERGUE de la SELARL CHATEL

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc7d7e6fe4baa0d30c6494

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Formation paritaire d'EVRY RG n° F 15/00950 APPELANTE Madame [P] [O] épouse [N] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Patrick

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Pôle 6 - Chambre 3

60372c83504a040780c65fee

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

le 03 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 11/16820 APPELANTE SAS NEWMAN [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 523 455 640 00087 représentée par Me Patrick

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CA

1ère chambre civile B

6036fc8dbc54ce979a1f090b

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

syndic en exercice SARL La Société de Gestion du Point du jour [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Assistée de la SCP CHAZELLE

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CA

6e chambre

602f0ffa6d1c287678eadf86

Appel

18 février 2021

18 février 2021

ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ FIAT CHRYSLER FINANCE ET SERVICES venant aux droits du COMITÉ D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ FIAT CHRYSLER FINANCE ET SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Patrick

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CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce43

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

COLT TELECOMMUNICATIONS FRANCE 25 rue de Chazelles 75017 PARIS Représentée par Me Christine PAQUELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 282 substitué par Me Maryse POUDOU, avocat au barreau de

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

61633c167eadebb7307d1f2e

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

SUN 7 anciennement dénommée GVB - GEORGES VIE BUREAUTIQUE ayant son siège : [Adresse 1] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Zouhir CHABIL, avocat au barreau de LYON,

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CA

Chambre 1-3

680c6dbdfe1a38d696f20f50

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Patrick

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