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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c64e
4 septembre 2008
4 septembre 2008
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 04 Septembre 2008 Par Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d98b
15 mars 2011
15 mars 2011
de nationalité Française ... 65500 PUJO absent représenté par la SCP P. MARBOT/ S. CREPIN, avoués à la Cour Madame Patricia Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2cc
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Intimée, rendu l' arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 10 Octobre 2007, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
Madame Pascale Xc/S.A
6253cafcbd3db21cbdd8c986
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Signé par Benoît Frizon de Lamotte, Président, et par Patricia Puyo, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. P.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89520
15 février 2007
15 février 2007
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Louis Xc/La SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE DE L'ANGOUMOIS
6253cae3bd3db21cbdd8c64b
11 septembre 2008
11 septembre 2008
de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Jean-Louis X..., demeurant ..., Représenté par Maître Patrick
Source officielleCour d'Appel
SARL FORMOSA BORDEAUXc/SCI GRAPHILOCA
6253cc41bd3db21cbdd8f9ee
31 mai 2012
31 mai 2012
2010, APPELANTE : SARL FORMOSA BORDEAUX, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 34 place de la Victoire-33000 BORDEAUX, assistée de Maître Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd06
19 juin 2008
19 juin 2008
Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le : 19 Juin 2008 Par Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb6
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Intimé, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 26 Septembre 2007, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0fd
6 décembre 2007
6 décembre 2007
La COUR D' APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, a, dans l' affaire opposant : Madame Marie- Christine X..., demeurant... 01974 LES MAYENS D' ARBAZ (SUISSE), Représentée par Maître Patrick
Source officielleCour d'Appel
C. RELAIS H prise en la personne de son représentant légalc/Monsieur Didier X
6253c9b7bd3db21cbdd891db
18 janvier 2007
18 janvier 2007
cause ait été débattue en audience publique le 25 Octobre 2006, devant : Madame Monique CASTAGNEDE, Président, Monsieur Roger NÈGRE, Conseiller, Madame Caroline BARET, Vice-Présidente Placée, Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c652
4 septembre 2008
4 septembre 2008
PUYO, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les Magistrats du Siège ci-dessus désignés. *** EXPOSÉ DU LITIGE La société AQUITAINE ROUTE a pour activité
Source officielleCour d'Appel
E LA DORDOGNE prise en la personne de son représentant légalc/Madame Marie-Jeanne X
6253c9b7bd3db21cbdd891dc
26 mai 2006
26 mai 2006
devant : Monsieur Roger NEGRE, Conseiller, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2ee
3 juillet 2008
3 juillet 2008
été débattue en audience publique le 28 Mai 2008, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, Monsieur Jean-François GRAVIE-PLANDE, Conseiller, Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88200
8 mars 2006
8 mars 2006
DE FOIX du 28 JUIN 2005 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l arrêt, Président : Monsieur PUJO-SAUSSET, Conseillers Monsieur BASTIER, Madame SALMERON, GREFFIER : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be8e
5 juin 2008
5 juin 2008
en audience publique le 09 Avril 2008, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, Monsieur Jean- François GRAVIE- PLANDE, Conseiller, Madame Patricia
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Gilles Xc/SCA GE MONEY BANK
6253cc19bd3db21cbdd8f1ca
20 juillet 2011
20 juillet 2011
Le présent arrêt a été signé par Robert Miori, Président, et par Patricia Puyo, adjoint administratif principal faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163c644f3112a7c5868748d
18 mars 2010
18 mars 2010
Greffier lors des débats : Mme Patricia PUYO, agent administratif faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7c2
11 septembre 2008
11 septembre 2008
été débattue en audience publique le 25 Juin 2008, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, Monsieur Jean-François GRAVIE-PLANDE, Conseiller, Patricia
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63104bb84709e24f13d55460
31 août 2022
31 août 2022
Me Marc DUMON substitué par Me Camille GAUTHIER de CMD SELARL, avocats au barreau de PARIS, toque : E0193 INTIMES Monsieur [X] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Matthias PUJOS
Source officiellePage 6 sur 8