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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA
DCA_21PA02633_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
, a renvoyé la requérante devant l'AP-HP pour le calcul et le versement d'une indemnité compensatrice au titre de onze jours épargnés sur son compte épargne-temps pérenne au 28 juillet 2019 et a rejeté
Source officielle2ème chambre civile - HSC
688d9d9fa7cb93066e443a1c
1 août 2025
1 août 2025
2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [K] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba96
21 mai 2008
21 mai 2008
Y...en ce que celui- ci aurait déclaré avoir été indemnisé pour la perte totale de sa pelle mécanique.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae39
18 décembre 2007
18 décembre 2007
PELE CIE Me Z... CGEA CENTRE OUEST POURVOI No 12/08 DU 15.02.08 Réf.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01492_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Il soutient que : - le juge de première instance a considéré à tort que la mini-pelle en litige n'exposait les salariés à aucun danger grave et imminent au seul motif qu'il s'agissait d'un appareil certifié
Source officielle1ère chambre civile A
5fdc1c071e5f70404f74040f
20 décembre 2018
20 décembre 2018
La pelle a été réparée et restituée à la société Maxiloc le 9 janvier 2015 selon facture de la société Terramat et attestation de l'expert-comptable de l'entreprise.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6347abeb29ffd2adfff4f1b2
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[C] [E] ne devait pas se trouver derrière la mini pelle en position accroupie et lui tourner le dos alors que M.
Source officielleChambre civile
660e430b0740db0008fa9325
3 avril 2024
3 avril 2024
La pelle mécanique a été vendue à l'EARL par M. [P].
Source officielleChambre Commerciale
68edd8f987178132e19350de
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société Sefa justifie de l'achat de la pelle hydraulique auprès de la société TCF par la production d'une facture de cette dernière en date du 22 décembre 2017 pour '1 pelle sur pneus Komatsu PW 118
Source officielle2ème chambre civile - HSC
68e1ff0f99233eb734b98597
3 octobre 2025
3 octobre 2025
2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [D] [I] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65166d68788aac83189ea1a5
5 septembre 2023
5 septembre 2023
1 015,20 euros 10010551 Mini pelle 305E - H5M11788 1 015,20 euros 10010552 Mini pelle 308CR - GW801190 1 350,00 euros 10010553 Mini pelle 308CR - GW801270 1 350,00
Source officielleRéparation dét.provisoire
6791dccdde5aa0323224da74
22 janvier 2025
22 janvier 2025
lors du prononcé en date du 22 janvier 2025 par Elwenn DARNET, greffière REQUÉRANT : Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] (ROUMANIE) Elisant domicile au cabinet de Me PELLEN
Source officielleChambre Sociale
61635ddd683f470e3416dbf9
15 septembre 2010
15 septembre 2010
sur les autres éventaires avec une pelle pesant, une fois chargée, moins de 4 kg) Elle en déduit que le poste ne comprenait pas de manipulation de charges lourdes et qu'elle n'avait pas d'autre choix
Source officielle4ème Chambre Section 3
636ca6216c7633dcd15b3aa7
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[Z] a été victime le jour même de son embauche d'un accident du travail : il a été percuté par le bras d'une pelle hydraulique.
Source officielleChambre-1 civile et com.
Portalis DBVQ-V-B7I-FQRX S.A. BAIL ACTEAc/S.A
6799c43c5331f58c9ee86fb6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Cette décision a été signifiée à la société Kentseloc le 3 mars 2023 aux fins de restitution volontaire de la pelle.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
69622babcdc6046d47d4c822
9 janvier 2026
9 janvier 2026
2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [C] [U] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
Source officielle2ème chambre civile - HSC
69725cf8cdc6046d474fe4e6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [M] [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6896d81bfd8bd33bb83ea5f3
8 août 2025
8 août 2025
2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [J] [C] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
Source officielle2ème chambre civile - HSC
627ca6ed4781dc057dee79bc
11 mai 2022
11 mai 2022
2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [T] [L] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9066f
10 mai 2013
10 mai 2013
Cette pelle a pris feu le 9 août 2007 et a été détruite, ce sinistre entraînant, en outre, la pollution du site.
Source officiellePage 6 sur 264