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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c01
4 novembre 2014
4 novembre 2014
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11/ 00971 APPELANTE : SCI AZAIS B RCS 390 634 061, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège social 8 rue Rambaud
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163ba3e8e414054bb412247
28 mai 2010
28 mai 2010
BANQUE NEUFLIZE OBC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Rémi PAMART, avoué près la Cour assistée de Maître Philippe BIARD, avocat au
Source officielle1ère Chambre
642e75ea8b510604f5bc1f54
4 avril 2023
4 avril 2023
PIXITY N° SIRET : 519 717 789 [Adresse 1] [Localité 5] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Philippe CHALOPIN de la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉE
Source officielleChambre commerciale
66a0990a2be3e083f4fad4fe
23 juillet 2024
23 juillet 2024
ESPACE ALTITUDE [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Marine RAYNAUD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué à l'audience par Me Jean-Philippe NESE Ordonnance de clôture du
Source officielle8ème chambre
6809c9291f1ed98b447f42e0
23 avril 2025
23 avril 2025
[E] [T] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162dcfccadecb9ef7c7e03e
22 février 2012
22 février 2012
06/16437 APPELANT Monsieur [P] [B] [Adresse 3] CANADA Élection de domicile chez [Adresse 6] [Localité 5] représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN (avoués à la Cour) assisté de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa93
12 février 2008
12 février 2008
Patrice COURSOL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président de Chambre Monsieur Jacques RAYNAUD
Source officielle4ème Chambre
6867639ba9510a2e90cf25a8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, désigné par ordonnance rendue par le premier président rendue
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aec8
24 avril 2008
24 avril 2008
TISSERANT ASSURANCES dont le siège est sis 54 Président Herriot- 69201 LYON représentées par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Christophe RAMBAUD, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36d
21 septembre 2009
21 septembre 2009
THIEBAULT 9. 059, 14 € 57 Philippe LLL... 7. 191, 61 € 58 Huig MMM... 6. 793, 79 € 59 Marie-Andrée B... 6. 709, 81 € - Ordonner à la S. A. S.
Source officielle2e chambre de la famille
68f3209879ac4fbe1d877769
17 octobre 2025
17 octobre 2025
l'affaire n°20/01303 DEFENDEUR A LA SAISINE Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] Représenté à l'instance par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b781
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Noël AGNUS et Raynald PARKER ... 75007 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cdc
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Monsieur Rody X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL SODIBUR 68 B rue Léopold Rambaud
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a7
17 juin 2016
17 juin 2016
ayant son siège au 5 avenue Louis Pluquet-59100 ROUBAIX Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 SCP DECIEUX FAVRE PICOT RAMBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c264
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Maître KEMPF Philippe, Avocat de la société TRENKWALDER et de X... Peter en sa plaidoirie à l'appui des conclusions déposées sur le bureau de la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c8
15 septembre 2015
15 septembre 2015
née le 15 Janvier 1952 à CHINON (37500) de nationalité Française ... 66000 PERPIGNAN représentée par Me Philippe NESE, avocat au barreau des PYRENEES ORIENTALES, avocat postulant et plaidant INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b978
6 mai 2008
6 mai 2008
, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Vice- Président placé qui en ont délibéré.
Source officielle3ème chambre A
6348ff9363d497adffda407f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 742 Compagnie HELVETIA ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Christophe RAMBAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163515fa2ead9ed860b6fef
18 mai 2011
18 mai 2011
BANG & OLUFSEN FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître RINCAZAUX Philippe, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abeb
11 janvier 2008
11 janvier 2008
l'Hermitage 06000 NICE, représenté par son syndic en exercice la SA Cabinet BORNE ET DELAUNAY 2 rue Valperga-06000 NICE, représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Evelyne RAYBAUD
Source officiellePage 6 sur 8