Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6162dcf9cadecb9ef7c7e022
10 mai 2012
10 mai 2012
de clients nouveaux, les sociétés Transpalus et Kamivolte étant ses clientes depuis au moins le 1er décembre 2001, les sociétés France 2 et Ruiz deux depuis au moins le 1er décembre 2002, la société Plani
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02756_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
pour mission de mettre en œuvre la politique et les missions du département, d'assurer le suivi des conventions et des partenariats avec les différents acteurs, d'instruire et de proposer au conseil plénier
Source officielle1ère Chambre
5fdd600bf95b1c08d799a988
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Aux termes d'un testament reçu en la forme authentique par Maître Joël C..., notaire à Pleben, le 5 octobre 2010, M. A...
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04225_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
L'ARCOM a ainsi pu, sans commettre d'erreur de droit, apprécier, lors de la réunion du collège plénier du 5 juillet 2023, l'ensemble des demandes d'autorisation présentées dans les zones de Carhaix-Plouguer
Source officielleChambre 2-4
5fca605696ea9747c2dcffb3
4 novembre 2020
4 novembre 2020
l'appelante en fraude de ses droits ; que le principe de concentration de moyens s'oppose , selon elle , à ce qu'elle se prévale de la prescription ; Attendu que , depuis un arrêt de l'assemblée pleinière
Source officielleCh. Sociale -Section B
6867689edd25744ff781d529
3 juillet 2025
3 juillet 2025
« Sont assimilés aux enfants mentionnés au premier alinéa du présent 1° les enfants : « a) Soit nés de l'agent ou adoptés pléniers avant la cessation d'activité dans les industries électriques et
Source officiellePage 6 sur 6