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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
65b35a7f1d7564000872db6c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
EQUITE (SIÈGE) Caisse CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOUBOUL-ELBEZ Me Pierre Emmanuel PLANCHON Décision
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04212_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En ce qui concerne les conséquences sur le planchonnement et le lissage : 8.
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba16
30 mai 2008
30 mai 2008
CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 30 MAI 2008 APPELANTE : Société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION ZI EST, rue Jean Monet- BP 88 14110 CONDE SUR NOIREAU Représentée par Me FIESCHI, du cabinet PLICHON
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f02
29 novembre 2007
29 novembre 2007
de LYON Société COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - CAT SA 82, rue de Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP PLICHON
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bbc
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Décembre 2005 sans opposition des avocats devant Madame PRUDHOMME, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PLANCHON
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88484
7 mars 2006
7 mars 2006
Janvier 2006 sans opposition des avocats devant Madame LE CARPENTIER, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PLANCHON
Source officielleCour d'Appel
ée dans ses droits de la banquec/Madame Rabiâa X
6253ca9fbd3db21cbdd8b925
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Décembre 2007 sans opposition des avocats devant Madame PRUDHOMME, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PLANCHON
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b990
24 avril 2008
24 avril 2008
2008 sans opposition des avocats devant Madame AUBLIN-MICHEL, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PLANCHON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SA POLYREYc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
6163820a96ce96677bf0fdd4
7 avril 2011
7 avril 2011
APPELANTE : La SA POLYREY agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Elise COVILETTE loco Maître Philippe PLICHON
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fb3
29 septembre 2006
29 septembre 2006
X..., agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : SA ETERNIT 3 Rue Lamandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentée par Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS CNAMTS
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd8806f
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Avenue du Professeur Lemierre 75986 PARIS CEDEX 20 Non comparante, non représentée, AR de convocation signé le 26/10/05 SA ETERNIT 3 Rue Lamandier - BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88636
29 septembre 2006
29 septembre 2006
ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentée par Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) Substitué par Me MOUKANAS CNAMTS PARIS 50 Avenue du Professeur Lemierre 75986 PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88653
29 septembre 2006
29 septembre 2006
ETERNIT 3, rue de l'amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentée par Me MOUKANAS substituant Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) M.
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88656
29 septembre 2006
29 septembre 2006
du Professeur Lemierre 75986 PARIS CEDEX 20 Non comparante et non représentée, AR de convocation signé le 26/10/05 SA ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8868c
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Professeur Lemierre 75986 PARIS CEDEX 20 Non comparante et non représentée, AR de convocation signé le 26/10/05 SA ETERNIT 3 Rue de L'Amandier - BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d5
29 septembre 2006
29 septembre 2006
X..., agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : SA ETERNIT 3 Rue Lamandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentée par Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS CNAMTS
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d6
29 septembre 2006
29 septembre 2006
ETERNIT 3, rue de l'amandier - BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par MOUKANAS CNAMTS PARIS 50 Avenue du Professeur Lemierre 75986 PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd8870b
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Avenue du Professeur Lemierre 75986 PARIS CEDEX 20 Non comparante et non représentée, AR de convocation signé le 26/10/06 SA ETERNIT 3 Rue Lamandier - BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88844
29 septembre 2006
29 septembre 2006
ETERNIT 3 Rue de l'Amandier - BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS CNAMTS PARIS 50 Avenue du Professeur Lemierre 75986 PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8887b
29 septembre 2006
29 septembre 2006
ETERNIT 3, rue de l'amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentée par Me MOUKANAS substituant Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) CNAMTS PARIS 50 Avenue du Professeur Lemierre 75986 PARIS CEDEX
Source officiellePage 6 sur 18