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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
5fd913365bd574adbbcfa85c
18 juin 2020
N° RG 18/02033 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SKW2 AFFAIRE : [N] [Y] C/ SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd94553c0e30c2c619d084f
11 mars 2020
[L] ayant saisi le conseil de prud'hommes le 13 août 2015, il est recevable à agir.
5fd947fa48f9482f6f0832c3
5 mars 2020
C] C/ SA JUSSIEU AMBULANCES CHESNAYSIENNES SANITRAN exerçant sous le nom commercial ' JUSSIEU SECOURS' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes
6e chambre
5fdca0c2feb4e404e0f674f4
8 novembre 2018
C/ SAS SP3 NETTOYAGE Décision déférée à la cour: Ordonnance rendue le 26Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Référé N° RG : 17/00412
5fdca1572e372c05741af070
2018 N° RG 15/04802 N° Portalis : DBV3-V-B67-QFQZ AFFAIRE : [B] [Q] C/ [K] [F] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9afd09fcae6a4ac304fe2
11 décembre 2019
[V] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny le 15 avril 2013 et le syndicat Alter est intervenu volontairement à l'instance.
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a3f2c33bb68747a031b
2 octobre 2020
- N° Portalis DBVX-V-B7C-LUKO [M] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes
Chambre 4-3
5fca6602d9e95f4ef3ad35c6
30 octobre 2020
30 Octobre 2020 à : -Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Ch. Sociale -Section B
5fca71b13a47785d9aa91558
15 octobre 2020
Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 15 OCTOBRE 2020 Appel d'une décision (N° RG F 16/00183) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 19 février 2018
5fdd0c718610b27655866146
18 octobre 2018
Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 18 OCTOBRE 2018 Appel d'une décision (N° RG 12/00745) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 11 mars 2014 suivant
Chambre 4-2
5fd966d37c94e55257ad31f7
7 février 2020
que le conseil de prud'hommes de Saint Etienne.
5fd966d47c94e55257ad31fa
Le 16 mai 2019, le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, dans sa section commerce, a statué comme suit : - se déclare incompétent territorialement au profit du conseil de prud'hommes de Lyon - dit
5fd966d47c94e55257ad31fb
Le 06 juin 2019, le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, dans sa section commerce, a statué comme suit : - déclare le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence de céans territorialement incompétent
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd966df7c94e55257ad323b
6 février 2020
Le 10 mai 2016, Monsieur [P] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux en paiement d'un rappel de salaire et en contestation de son licenciement.
17e chambre
5fd972dd1e652d5ffd1ebda6
29 janvier 2020
Par jugement du 3 mars 2017, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section commerce) a : - dit que le licenciement dont M.
5fd992efe0ce4c844eb894c6
10 janvier 2020
[T] [B] a saisi le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, pour contester son licenciement et demander l'annulation des trois avertissements.
Pôle 6 - Chambre 5
5fd9a033eb545b9311c3d1c0
19 décembre 2019
(n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/02100 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYCND Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes
5fd9feef4876c840c989275b
17 octobre 2019
: DBV3-V-B7A-REN2 AFFAIRE : Association MISSION LOCALE DU VAL D'OISE EST-AISPJ C/ [N] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes
5fdc385fc78abe5c54e120f7
12 décembre 2018
(N° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10239 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZMGR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes
Pôle 6 - Chambre 7
5fd9330949802513c04a4a6d
14 mai 2020
[I] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 5 décembre 2014 afin d'obtenir le paiement de diverses sommes de nature salariale et indemnitaire.
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