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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aeba
15 mai 2007
15 mai 2007
COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud' Hommes GROSSES le à Me POULIN Me HERMELIN COPIES le à M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad06
13 février 2008
13 février 2008
DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 13 Février 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 04714 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD
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6253ca66bd3db21cbdd8aee1
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Chambre A ARRET DU 07 Novembre 2007 (no 7, 3 pages) Numéro d' inscription au répertoire général : S 05 / 08501 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2005 par le conseil de prud
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b06c
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Chambre A ARRET DU 09 Janvier 2008 (no 18, 4 pages) Numéro d' inscription au répertoire général : S 06 / 07681 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2006 par le conseil de prud
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b10a
26 février 2008
26 février 2008
après cassation le 25 octobre 2006 de l' arrêt rendu 9 novembre 2004 par la 9ème Chambre C de la Cour d' Appel d' Aix en Provence, sur appel d' un jugement rendu le 09 février 2001 par le conseil de prud
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac92
20 février 2008
20 février 2008
TRANSPORTS RIESTER Formule exécutoire le : à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2008 APPELANT : d' un jugement rendu le 21 Décembre 2006 par le Conseil de Prud
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6253ca5abd3db21cbdd8acc8
6 mars 2008
6 mars 2008
COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRÊT DU 06 Mars 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 A 07 / 02630 Décision déférée à la Cour : 22 Mai 2007 par le CONSEIL DE PRUD
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été Déménagements Lagache de ses demandesc/Monsieur A
6253ca62bd3db21cbdd8ae15
27 février 2008
27 février 2008
DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 27 Février 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 04930 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2007 CONSEIL DE PRUD
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6253ca6cbd3db21cbdd8afd3
5 mars 2008
5 mars 2008
. : 07 / 00870 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE FREJUS 26 Septembre 2003 COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 12 octobre 2005 COUR DE CASSATION DE PARIS 16 Janvier 2007 X...
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6253ca6dbd3db21cbdd8b005
28 mars 2008
28 mars 2008
ARRET DU 28 Mars 2008 N 609 / 08 RG 07 / 00265 JUGT Conseil de Prud' hommes de ROUBAIX EN DATE DU 18 Janvier 2007 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT
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6253ca57bd3db21cbdd8abda
29 février 2008
29 février 2008
ARRET DU 29 Février 2008 N 330 / 08 RG 07 / 00994 ARM / SL JUGT Conseil de Prud' hommes de LILLE EN DATE DU 28 Février 2007 NOTIFICATION à parties le 29 / 02 / 08 Copies avocats le
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6253ca7bbd3db21cbdd8b249
21 décembre 2007
21 décembre 2007
ARRET DU 21 Décembre 2007 N 2102 / 07 RG 07 / 01734 BM / VG JUGT Conseil de Prud' hommes de VALENCIENNES EN DATE DU 15 Mars 2007 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes
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6253c8c2bd3db21cbdd86323
5 février 2002
5 février 2002
85000 LA ROCHE SUR YON Représentant: Me Yves MENARD (avocat au barreau de NANTES) Suivant déclaration d 'appel du 11 Janvier 2001 d 'un jugement AU FOND du 18 DECEMBRE 2000 rendu par le CONSEIL DES PRUD
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871d2
8 novembre 2004
8 novembre 2004
AFFAIRE PRUD=HOMALERAPPORTEURR.G : 00/04760XC/SA M.P.K.APPEL D=UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYONdu 13 Juillet 2000RG : 199902452 COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALE - AARRÊT DU 08 NOVEMBRE
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6253ca55bd3db21cbdd8ab82
16 janvier 2008
16 janvier 2008
AFFAIRE PRUD' HOMALE RAPPORTEUR R. G : 07 / 01181 X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade4
28 mars 2008
28 mars 2008
/ 03 / 08 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b160
11 avril 2008
11 avril 2008
P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud' hommes de CAEN en date du 06 Novembre 2006- RG no F05 / 00729 COUR D' APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 11 AVRIL 2008 APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1ad
12 novembre 2007
12 novembre 2007
DISCOTHEQUE Route de Bruscos 64230 SAUVAGNON Rep / assistant : Maître B..., avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 23 MARS 2005 rendue par le CONSEIL DE PRUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b244
21 décembre 2007
21 décembre 2007
ARRET DU 21 Décembre 2007 N 2099 / 07 RG 07 / 00552 JUGT Conseil de Prud' hommes de DOUAI EN DATE DU 15 Février 2007 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2cc
22 novembre 2007
22 novembre 2007
ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------------- Le : 22 Novembre 2007 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B Prud' hommes No de Rôle : 06 / 6513
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