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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
688c4f6a29d40d57a3e55359
30 juillet 2025
30 juillet 2025
1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/006451 du 30/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) représenté par Maître Xavier RABU
Source officielleChambre étrangers / HO
été remisec/émargement
65a8d145e12c85000874ae19
17 janvier 2024
17 janvier 2024
En outre, si l'intéressé indique n'avoir ni rage ni haine contre son frère, il mentionne également vouloir 'qu'il soit enfermé' et 'ne plus rien savoir de lui'.
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df07
24 mai 2011
24 mai 2011
Xhevat X... ... 49000 ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 002400 du 15/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Xavier RABU
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04077_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
- et les observations de Me Raoux substituant M. B, représentant la SCI Varenne-Falguière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre A - Civile
6620b8bdbd6a8f00086ab809
17 avril 2024
17 avril 2024
GARAGE CENTRAL BARBIER-DUBOIS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Xavier RABU, avocat au barreau d'ANGERS Intimée, Défenderesse à l'incident Après débats à l'audience tenue en notre
Source officielleCour d'Appel
6253c99bbd3db21cbdd88c75
27 septembre 2006
27 septembre 2006
Y... ferait partie d'une tribu et qu'au cours de l'entretien qu'il a eu avec celui-ci, de la mousse blanche sortait de sa bouche pouvant s'apparenter à un chien ayant la rage présente un tel caractère
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf76
14 mai 2008
14 mai 2008
X... s'est mis en rage et a poursuivi la cliente à l'extérieur du magasin ; que la relation de cet incident est précise et circonstanciée et la version de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e566
9 août 2011
9 août 2011
né le 08 Juin 1935 à RAGH-GIA (INDOCHINE) ... 20000 AJACCIO représenté par Me REMITI LEANDRI, avocat au barreau d'Ajaccio défaillant Madame Françoise H...
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03402_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Lamy-Rabu demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 octobre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2023 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01177_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01851_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, le centre intercommunal d'action sociale du Fronsadais, représenté par Me Raux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85562
2 mars 2001
2 mars 2001
Monsieur Franck X... 4 Rue de Bouvines 59800 LILLE FIVES Madame Anita Y... épouse X... 4 Rue de Bouvines 59800 LILLE FIVES Comparante concluante par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me RAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cef
29 mai 2006
29 mai 2006
DEMANDERESSE : Commune de VIELLE SAINT GIRONS représentée par son Maire en exercice Mairie 40560 VIELLE SAINT GIRONS représenté par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de la SCP DEFOS DU RAU-CAMBRIEL
Source officielleCour d'Appel
Jean-Philippe Xc/LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARRREAU
6253caf0bd3db21cbdd8c7ce
14 octobre 2008
14 octobre 2008
Greffier lors des débats : Martine MASSÉ En présence de Monsieur le Procureur Général, représenté lors des débats par Monsieur DEFOS DU RAU, avocat général, qui a été entendu.
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca6f
2 octobre 2008
2 octobre 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant Me Jean Paul RAUX, avocat au barreau de NICE INTIMEE SA CETELEM, venant aux droits de la SA COFICA, prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4da
12 juin 2006
12 juin 2006
Commune de VIELLE SAINT GIRONS représentée par son Maire en exercice Mairie 40560 VIELLE SAINT GIRONS représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de la SCP DEFOS DU RAU-CAMBRIEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdbf6a4badda818c9bb6804
11 janvier 2019
11 janvier 2019
En son article 74, la convention collective prévoit au profit du salarié une rémunération annuelle garantie (RAG) calculée sur la base du salaire brut annuel augmenté d'un pourcentage fixé par la convention
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2008c/Monsieur X
6253caf8bd3db21cbdd8c913
9 décembre 2008
9 décembre 2008
X... d'avoir écrit à propos du maire, : « j'ai fait remarquer au premier adjoint que cela indique sa rancœur, sa hargne, sa rage (...)
Source officielle1ère Chambre
63be640013ef607c90ab67d1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
1ère Chambre ARRÊT N°4/2023 N° RG 20/05137 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAOU Mme [V] [P] [F] [I] C/ M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03434_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
. / Ces dispositions ne sont applicables que dans les départements indemnes de rage. ". 6. Pour contester l'arrêté du 1er mars 2021 en litige, M.
Source officiellePage 6 sur 20