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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
678b4541fc3c89482d4f20d4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
des pièces produites par Mme [J] [H] que son revenu fiscal de référence est en baisse depuis 2020 et qu'elle a dû renoncer à participer à des compétitions équestres et cesser de proposer certaines randonnées
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b369
10 avril 2008
10 avril 2008
en établissant un bail d'habitation pour la maison et un prêt à usage pour les parcelles agricoles sur lesquelles les consorts X... avait l'intention, connue des époux Y..., de créer un centre de randonnée
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE03294_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
L F et la Fédération française de la randonnée pédestre ont demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00625_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
. / La destination du chemin peut être définie notamment par l'inscription sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ".
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6163e0fa925cfde126683786
28 janvier 2010
28 janvier 2010
[C], Inspecteur départemental muni d'un pouvoir de représentation [O] [N] ayant son siège social : [Adresse 4] Non comparant, ni représenté, SCP RAGONS DENIMAL CLAISE BRUGIE ayant son siège social
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858af
28 juin 2001
28 juin 2001
contractuelle, - que le 10 mai 2000, Maître MANDIN, es qualités, l'a avisée que sa créance était partiellement contestée et qu'il proposait son admission pour la somme de 140.555,93 francs, - que se rangeant
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d57
28 novembre 2013
28 novembre 2013
-- FAITS ET PROCEDURE Les communes de SAINT MARTIN DE JUSSAC (87) et de COGNAC LA FORET (87) qui se touchent, ont entrepris de réhabiliter un chemin rural afin de l'aménager en chemin de randonnée
Source officielle4e Chambre B
61628ccf293034a8c342f6f0
27 juin 2013
27 juin 2013
La destination du chemin peut être définie notamment par l'inscription sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.
Source officielleChambre Civile
68873e2afd945271d1277208
28 juillet 2025
28 juillet 2025
[Z] [W] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] (DROME), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas RANSON de la SARL ZAOUCHE RANSON, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc1d
10 février 2011
10 février 2011
Il s'agit de produits en relation avec la pratique de la randonnée, voire de la randonnée à caractère sportif.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03528_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
et deux veaux, alors qu'il divaguait depuis la veille dans les alpages de Megève et de Saint-Gervais-les-Bains et à proximité de hameaux, tels que ceux du Planay et du Planellet, et de chemins de randonnée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02675_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Si l'association La maison du plein air fait valoir qu'il n'existe pas, dans la liste établie par l'administration, de structures concurrentes pratiquant la randonnée pédestre dans un objectif de découverte
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01385_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par trois délibérations concordantes du 10 novembre 2015, les conseils municipaux de Caudebec-en-Caux, Saint-Wandrille-Rançon et Villequier ont demandé au préfet de la Seine-Maritime la création d'une
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe8
29 février 2008
29 février 2008
P. 4121- 62226 CALAIS CEDEX Représentant : Me QUIGNON (avoué à la Cour) et Me Delphine LOMBARD (avocat au barreau de PARIS), substituée par Maître RANGEON (avocat au Barreau de BOULOGNE SUR MER), -
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
669b5302a3418ee2ae72d124
18 juillet 2024
18 juillet 2024
barreau de Saint-Omer, avocat constitué INTIMÉ Etablissement Public Pôle Emploi représenté par son directeur, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Olivier Rangeon
Source officielleRéférés
67875250fc8e837eda8a61f4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
: 10/25 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3UF DEMANDERESSE: Madame [T] [D] née le 19 Août 1959 à [Localité 10] demeurant [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Me Olivier RANGEON
Source officielleChambre Civile
62c3d46793e17a63792057be
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Association syndicale libre dénommée 'SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT BAIE DE NAIA', Siège : 35 rue de l'Alma - BP 732 - 98845 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Vanessa ZAOUCHE de la SARL ZAOUCHE RANSON
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c8b9a9834ffd825fb89
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce chemin a disparu en 2016, Mme [P] ayant fait édifier un mur de clôture le long de la voie communale (point C) et un grillage sur potelets le long du sentier de randonnée en face l'entrée du portail
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL00620_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
mètres en bout de pale sur le territoire de la commune de Chastel-Nouvel, d'une éolienne de 149,5 mètres en bout de pale et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Rieutort-de-Randon
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde6
28 janvier 2009
28 janvier 2009
fixée au 30 avril 2003 pretium doloris 5 / 7 préjudice esthétique 3 / 7 éléments en faveur d'un préjudice d'agrément privation de la possibilité d'exercer des activités de loisirs (course à pied-randonnées-tennis
Source officiellePage 6 sur 42