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107 résultats pour « Roudergue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

SA AVIVA ASSURANCESc/SCI LACOSTE ARGONNE

6253cc2fbd3db21cbdd8f695

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

née le 17 juillet 1949 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9212d

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

important ", avec " une situation géographique enviable ", " un dynamisme commercial ", dotée " d'une plate-forme artisanale importante ", elle est décrite comme " le poumon économique du pays Haut Rouergue

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdebc6fd2147e8d494802b7

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

née le [...] à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE, demeurant [...] représentée et assistée par Me Laurent Z... de l'L... Z..., avocat au barreau de TOULON , plaidant N... X...

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fbf

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[XN] [IJ] né le [Date naissance 103] 1995 à [Localité 43] DU ROUERGUE [Adresse 126] [Localité 43] M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL24066_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

monuments : Contrairement à ce que soutiennent l’association « Dans le vent » et les autres requérants, l’étude d’impact présente les effets du projet de parc éolien sur la Bastide de Sauveterre-de-Rouergue

Source officielle
CA

3ème chambre

6871eceb542d85a267f3c673

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

faits il pleuvait, raison pour laquelle il roulait à une allure modérée, en respectant la limitation de la vitesse autorisée de 50km/h, précisant qu'avec sa cylindrée de 49,9 cm3, il ne pouvait rouler'guère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c12

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

DES BOIS Monsieur Jérôme B... ... 72610 GRANDCHAMP Monsieur Mickaël C... ... 72260 RENE Mademoiselle Sabrina D... ... 72600 ST REMY DU VAL Madame Nathalie E... ... 72110 ROUPERROUX

Source officielle

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