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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a73cdc6046d47a12b0d

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a75cdc6046d47a12b91

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a98cdc6046d47a1339a

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a9bcdc6046d47a1344d

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a9ecdc6046d47a13511

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7247cdc6046d47744e03

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec08cdc6046d47884aef

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec03cdc6046d478849b3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec0bcdc6046d47884b91

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90281

Appel

7 février 2013

7 février 2013

PAR CES MOTIFS, Donnons acte à monsieur Roland X... de son désistement, qui emporte acquiescement à la décision déférée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91525

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

Roland Théophile Sérum X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92253

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Vu l'appel interjeté par Roland X... et ses dernières conclusions du 3 octobre 2014 par lesquelles il demande à la Cour de   : - recevoir Monsieur Roland X... en son appel du jugement rendu le 18 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf76

Appel

12 décembre 2008

12 décembre 2008

BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Michel LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur Roland X...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6622096e9ce1420008389841

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Rohart & Fils la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, À titre subsidiaire, dans l'hypothèse où la responsabilité de la société Rohart & Fils

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00793_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Les conclusions présentées à ce titre par la SAS Rolande du Dreuilh Créations doivent dès lors être rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897e1

Appel

23 avril 2007

23 avril 2007

Roland B... né le 09 Mai 1957 à NOUMEA (Nouvelle-Calédonie) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869fa

Appel

17 juin 2003

17 juin 2003

DU 17 Juin 2003 ------------------------- Roland X... C/ Martine Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6364bb8be405357f749ea9dd

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 14 juin 2022 **** La société Rohart international, détentrice de l'intégralité du capital de la SAS Rohart production, a cédé ses parts à la société Lenewg international

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939cc

Appel

13 février 2017

13 février 2017

X...Roland, de nationalité haïtienne, né le 4 mai 1968 à Léogane en Haïti domicilié : ... 97139 Les Abymes sans profession comparant et assisté de Maître Babacar DIALLO.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8dafa

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

Il n'y a par conséquent pas lieu d'indemniser Roland H... et Aiata A... d'un préjudice de ce chef.

Source officielle