[VE] SANTE S.A.S.

[DB] SANTE S.A.S. [DB] [BW] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Juin 2020 APPELANTS : M.

[KX] SANTE S.A.S.

[D] [X] par ordonnance de référé du 29 août 2024 à la société Abeille Iard et santé, - condamné in solidum la société [M] [A] et la société Abeille Iard et santé à payer à M.

[U] [X] tendant à condamner in solidum Mme [G] [H] et la SA Abeille Iard & santé à lui payer la somme de 14.400 euros au titre du déficit fonctionnel permanent ; - condamné la SA Abeille Iard & santé

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2020 N° 2019/ Rôle N° RG 19/07085 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGFR [S] [E] épouse [G] C/ SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE

Le Centre de santé dentaire [Établissement 1] et la SAS HUISSIER-06 sont intervenus volontairement à l'instance.

du 2 avril 2019, le directeur du GHU Paris psychiatrie et neurosciences site centrehospitalier [...] [...] a prononcé, sur le fondement des dispositions de l'articleL.3212-1 et suivants du code de la santé

[NA] SANTE S.A.S.

[FP] SANTE S.A.S.

Par décision du 26 août 2022, la CPAM du Gard a informé Mme [G] [V] que son état de santé, en rapport avec l'accident de travail du 1er février 2022, a été déclaré guéri au 31 août 2022.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° 2026 - 80 N° RG 26/02291 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBJA [O] [T] C/ MADAME LA DIRECTRICE DE L'ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mai 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de la caisse d'assurance retraite et de la santé

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Tarn à sa demande de communication d'une copie de l'avis émis sur l'état de santé

[LK] SANTE S.A.S.

[CV] SANTE S.A.S.

[CG] SANTE S.A.S.

conseil relative au caractère communicable, à l'avocat de la famille d'une patiente décédée au cours d'une opération chirurgicale, de l'arrêté pris par le directeur général de l’agence régionale de santé