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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
6979ff75cdc6046d47f92983
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB CHATTI et Me Jérôme COCHET de la SCP BEAM - LAMARTINE CONSEILS, avocat au barreau de LYON SCP [16], représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf94
16 mai 2008
16 mai 2008
nationalité française, divorcée, Détenue à la maison d'arrêt de Rennes, Demeurant ..., Déjà condamnée, Appelante, Avisée le 24 janvier 2008 Absente (non extraite), représentée par maître SOUBRIE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01659_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Arbarétaz, président de chambre, – Mme Vinet, présidente assesseure, – Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. La rapporteure, A-S.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01701_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Arbarétaz, président de chambre, – Mme Vinet, présidente assesseure, – Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03600_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » dans le délai de trente jours à compter de la notification de l’arrêt, subsidiairement, de réexaminer sa demande après remise sous
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00673_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante gabonaise née en 2004, est entrée en France le 27 novembre 2021 sous couvert d’un visa de long séjour en tant qu’étudiante.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00121_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
l’obligeant à quitter le territoire français ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’arrêt à intervenir, sous
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02344_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Le syndicat du ruisseau des Echets et du ravin des Profondières a été créé le 5 octobre 1966 sous la forme d’un syndicat de communes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03679_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03045_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
2016 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03410_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A cet égard, il résulte d'un courriel envoyé le 19 décembre 2014 sous le timbre de la société Proxiserve qu'un désembouage peut être évalué à 40 euros HT.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02252_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22617_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Dans ces conditions, l'annulation de la décision implicite de refus en litige ne pouvait plus donner lieu à aucune mesure d'exécution de la part du maire de Sorbs.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6708c04e445a086e2bcee03d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
solde de tout compte et d'une attestation Pôle emploi ; débouté la société SOIB de ses demandes contraires.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01716_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A, de distributions en provenance de la SARL La Soupe aux choux ; - il conviendra de prendre en compte le fait que la SARL La Soupe aux choux a dégagé un déficit au titre de l'année 2013 ; - il ne
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87962
17 novembre 2005
17 novembre 2005
PERGOLA VESUVIO C/ SARL SUNDANCE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 Novembre 2005 APPELANTS : Monsieur Frédéric X... 32, rue Popincourt 75011 PARIS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01479_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
avril 2024 et l'arrêté du préfet de l'Isère du 26 janvier 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, sous
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01549_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Soubié
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02103_20250206
6 février 2025
6 février 2025
jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Soubié
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00962_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, A.
Source officiellePage 6 sur 519