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102 résultats pour « Tercrero »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01760_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

C, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 décembre 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162c5111e6e055673490878

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

d'autres pays La société est particulièrement réputée pour son dynamisme commercial qui s'est traduit par le lancement de nombreux concepts exclusifs à succès (offres Forty, Tchin Tchin, Ephémère, Tercera

Source officielle

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