CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02000_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) AIC Terra Bianca a demandé au tribunal administratif de Nice de la décharger de l'obligation
3ème chambre
DCA_23PA04027_20251203
3 décembre 2025
Article 3 : La société Texa Services est déchargée de l’obligation de payer la somme de 91 000 euros.
6ème Chambre
DCA_21PA06479_20220405
5 avril 2022
demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler le marché concernant le lot n°7 " Menuiserie aluminium " relatif à la reconstruction de l'école élémentaire Matairea de la commune de Teva
Juge des référés
ORCA_23VE02186_20260413
13 avril 2026
Par des mémoires, enregistrés les 16 octobre 2023 et 12 janvier 2024, la société Teva Santé, représentée par la SCP August Debouzy, conclut au rejet de la requête.
ORCA_23VE02191_20260331
31 mars 2026
ORCA_24BX02782_20250618
18 juin 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête des sociétés SEA Protect Caraïbes et Terra SEA Loc Caraïbes est rejetée.
Pôle 6 - Chambre 6
61609e47264c7ed035b03c21
14 mai 2014
Le groupe TEVA a d'ailleurs procédé à cinq acquisitions majeures entre 2008 et 2011.
4ème chambre
DCA_24TL01585_20250626
26 juin 2025
La société Terra Loti a présenté, le 4 février 2022, un recours gracieux contre cet arrêté, lequel a été implicitement rejeté par le maire.
DCA_23MA02000_20251014
14 octobre 2025
Une note en délibéré, présentée par Me Szepetowski, pour la SCCV AIC Terra Bianca, a été enregistrée le 30 septembre 2025.
ORCA_23VE02187_20260413
ORCA_23VE02189_20260413
Chambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a47
4 avril 2024
sociales sur les heures supplémentaires prévue par la loi TEPA M.
660f951fa40f8b0008cb7a4d
660f951fa40f8b0008cb7a4f
660f951fa40f8b0008cb7a57
660f951fa40f8b0008cb7a59
Préambule chronologique sur le litige relatif au dispositif dit 'TEPA' (déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaites) A compter du 1er octobre 2000, la société a appliqué un accord
660f951fa40f8b0008cb7a5b
[F] [J] la somme de 551,36 euros nets au titre de rappels de salaires sur le fondement du non-respect de la loi TEPA, calculés sur 1h10, sur la période allant de juin 2011 à août 2012.
660f951fa40f8b0008cb7a5d
660f951fa40f8b0008cb7a5f
660f951fa40f8b0008cb7a61
Page 6 sur 54