Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
616294d8db5ccebfe3f3a674
3 juillet 2013
3 juillet 2013
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2013 N°2013/542 Rôle N° 12/14695 CPAM DU VAR C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION LE TREFLE
Source officielleService des Référés
627ca7f14781dc057dee7a14
11 mai 2022
11 mai 2022
Elle fait valoir en substance que : - aucun accord n'est intervenu entre les sociétés JKB Holding et Treize Holding, des pourparlers n'étant pas achevés ; - ceux-ci se sont tenus avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec11
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Le redressement du châssis a été confié à la SARL GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES LORRAINE.
Source officielleChambre Sociale
64eedcd2bb2c32d969d35428
24 août 2023
24 août 2023
[C] de leur demande de cumul de prime de fin d'année conventionnelle avec le treizième mois et de majoration pour ancienneté du treizième mois et dit que pour les heures supplémentaires au sens des articles
Source officielleChambre Sociale
6162e4f17797cdb2f7583cd4
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Les opérateurs en tréfilerie n'avaient pas à manipuler de l'amiante. Si M.
Source officielleChambre 4-7
5fdb005d990e6e947b5c98f8
26 avril 2019
26 avril 2019
MOTIFS DE LA DECISION Sur la prime de treizième mois.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf7
5 juin 2008
5 juin 2008
Il s'ensuit que La Maison du Treizième est irrecevable en ses prétentions dirigées contre la société Axa France Iard.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64f816630a9accd9695a42c7
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Elle affirme : - que le treizième versement perçu par Mme [Y] ne correspond pas à une gratification de type 'prime' de treizième mois calculée en référence au salaire de base, mais un treizième mois
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0d33c25a97f0381f4c41
9 octobre 2014
9 octobre 2014
mois contractuel soit au moins égal à celui de la nouvelle gratification ; Que Monsieur [N] [B] ne sollicite que des rappels de rémunération au titre du treizième mois contractuel, pour les années
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdc05183cfc4f29542b62e2
9 janvier 2019
9 janvier 2019
[Z] [Z] à son employeur, la SARL R.E.A, a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes en paiement de primes d'ancienneté, treizième mois, RTT, rappel de salaires et dommages-intérêts pour comportement
Source officielle2ème chambre
68f1cd7f2f77035fb0bf7eb4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle a intimé tant la Selas Egide en sa qualité de liquidateur que la société Pailhès la Trille, prise en la personne de son dirigeant.
Source officielle2ème chambre
68f1cd7f2f77035fb0bf7eb6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle a intimé tant la Selas Egide en sa qualité de liquidateur que la société Pailhès la Trille, prise en la personne de son dirigeant.
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb353f7f060d28c7879
23 juillet 2025
23 juillet 2025
] épouse [P] née le 8 octobre 1983 à [Localité 5] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laurence CIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1613 APPELANTE ET Société TRELLIX
Source officielle1ère Chambre
6a1e671acdc6046d47cadccd
1 juin 2026
1 juin 2026
monétaire et financier, l'utilisateur de services de paiement était tenu de signaler sans tarder à son prestataire toute opération non autorisée ou mal exécutée, et ce au plus tard dans un délai de treize
Source officielle6e chambre
60324a3069701c8017004310
6 mars 2018
6 mars 2018
mois du 21 juillet 2012 au 31 décembre 2013 et à la garantir de toute condamnation au titre du treizième mois.
Source officielleChambre 4-7
5fdb733b70dd31518af39b2f
8 mars 2019
8 mars 2019
Sur la prime de treizième mois. Monsieur S...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162c1c234defd4c4b3b456d
19 octobre 2012
19 octobre 2012
Sur le treizième mois : L'article 22 de la convention collective nationale des administrateurs et mandataires judiciaires oblige l'employeur à verser au salarié un treizième mois qui est au moins égal
Source officielle1ère Chambre
63d0d58c81a7b805de12b4f0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
TREFLE A QUATRE FEUILLES, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentées par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Corinne PEYRONNARD, avocat plaidant
Source officielleSécurité sociale
6160964b41ad74d62c181887
7 octobre 2014
7 octobre 2014
mois n'étant pas fonction de la durée de la présence dans l'entreprise, la prime de treizième mois ne doit pas être proratisée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1dbd3db21cbdd8cdfc
30 janvier 2009
30 janvier 2009
No : 09 / 00360 O R D O N N A N C E Le trente Janvier deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier
Source officiellePage 6 sur 501