Ses deux enfants, Christophe X... et Véronique X..., épouse de M. N..., sont devenus, du fait de son décès, propriétaires indivis du château.

toque D 50 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI) [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] Représenté par Mme Marianne CANTET

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Greffier : Madame Véronique

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2015 (Rédacteur : Véronique LEBRETON, conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle

composée de : Madame Béatrice SALLABERRY, Présidente de chambre Madame Carole CAILLARD, Conseiller Monsieur Laurent WAGUETTE, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique

représentés par Me Nathalie Pelletier, avocat au barreau de Dunkerque assistés de Me Jean-Christophe Bonfils, avocat au barreau de Dijon DÉBATS à l'audience publique du 24 novembre 2021tenue par Véronique

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique

2017 cassant et annulant l'arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS (pôle 5 - chambre 6) le 24 juin 2016 **************** SA LA BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Véronique

S'il ressort des pièces du dossier que le fils cadet, le jeune A E, est licencié de judo depuis son entrée en France en 2016, qu'il a terminé 3ème au championnat de France et a intégré le pôle espoir de

concernant divers problèmes, et par fax du 23 mai 2011, la société DANIELI HENSCHEL a indiqué que la présence de limaille de bronze dans le corps de filtre était normale dès lors que les guidages des vérins

de Me Gabriel GUERY, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL DOMBES VIANDE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Véronique

Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

des plaidoiries tenues en audience publique : 17 Mars 2026 Date de mise à disposition : 06 Mai 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Stéphanie Hurtrel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique

toque C 176 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Mme Marianne CANTET

à : Me [K] (notaire) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique

pour la SARL PARTHEMA AVOCATS, avocate au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Véronique

plaidant pour la SARL PARTHEMA AVOCATS, avocate au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Véronique

avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 18 Juillet 2011, tenue par Madame Pascale METTEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui en présence de Madame Véronique

GRENKE LOCATION, représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 - N° du dossier 20250065 S.A.S.