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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
697c56f2cdc6046d47389b86
29 janvier 2026
29 janvier 2026
la personne de ses représentants légaux Immatriculée au R.C.S. de [Localité 19] sous le n° 527 539 001 Dont le siège social est au : [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD
Source officielle4ème Chambre
635b7218b201587f74be040f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
Source officielle4ème Chambre
69cf506bcdc6046d47f21184
2 avril 2026
2 avril 2026
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, rédactrice, GREFFIER : Madame [G] BERNARD, lors des débats, et
Source officielle4ème Chambre
69cf5078cdc6046d47f21500
2 avril 2026
2 avril 2026
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Madame
Source officielle4ème Chambre
696a0133cdc6046d478004a9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du
Source officielle4ème Chambre
696a0259cdc6046d47801fcb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du
Source officielle4ème Chambre
696a0264cdc6046d478020c5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6793333132b173f45a7c8e29
23 janvier 2025
23 janvier 2025
d'Arras avocat constitué Pôle de Recouvrement Spécialisé du Nord [Adresse 12] [Localité 7] Représenté par Me Caroline Follet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Bernard
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e48c25a97f0381f546a
29 janvier 2014
29 janvier 2014
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/01/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/07026 Jugement (N° 11/00443) rendu le 25 Septembre 2012 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9ce09b5ee04078997e034
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Tertialis demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté et assisté par Me Vincent Speder, avocat au barreau de Valenciennes EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC représenté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb67
7 février 2008
7 février 2008
Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00504 - A R R E T No 133 / 08 Prononcé à l'audience publique du sept Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7ce
31 mai 2012
31 mai 2012
assistée de la SCP ADNS, avocats plaidants et postulants au barreau de LILLE, qui s'est constituée en lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens avoués INTIMÉ Monsieur Eric Léon Bernard
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6789f89e482fcecad732fe99
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Béthune en date du 20 Juin 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 10] Représenté par Me Bernard
Source officielleSociale D salle 3
67592de94f06387a26ce76d6
18 octobre 2024
18 octobre 2024
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1351/24 N° RG 22/01423 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URW5 VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de valenciennes
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6979cbb1cdc6046d47f47481
27 janvier 2026
27 janvier 2026
05381 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 29 novembre 2022 APPELANT Monsieur [K], [L], [E] [I] [Adresse 4] [Localité 5]/France, Représenté par Me Aurélie Beriard
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60362757b497c48a7f8e6b4b
10 décembre 2015
10 décembre 2015
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/12/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/04082 Jugement (N° 10/03002) rendu le 15 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f50e8452800008b2b570
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JOUR FIXE N° de MINUTE : N° RG 22/05126 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USMS Ordonnance d'incident(N° 21/01979) rendue le 03 octobre 2022 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Valenciennes
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b9
12 février 2014
12 février 2014
BETOUS, Vice Président placé, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller, faisant fonction de Président
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162d673a2a5768a176c5575
5 juillet 2012
5 juillet 2012
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/07/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/04653 Jugement (N° 10/388) rendu le 22 Mars 2011 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163964b5fe465b53b77f53a
31 janvier 2011
31 janvier 2011
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 31/01/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/00660 Jugement (N° 08/01649) rendu le 06 Janvier 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES
Source officiellePage 6 sur 24