Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
616333d5f74a27a178b843d4
1 juillet 2010
1 juillet 2010
défaillante assignée en intervention forcée à sa personne **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Juin 2010, Madame Bernadette WALLON
Source officielle1ère chambre 1ère section
61633c137eadebb7307d1f10
28 avril 2011
28 avril 2011
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielle1ère chambre 1ère section
61636eef77a1403986670cd5
7 avril 2011
7 avril 2011
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Février 2011 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bernadette WALLON
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163f126fb73a9295bca64f4
7 janvier 2010
7 janvier 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller,
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163ff5a71c78366298755d1
26 novembre 2009
26 novembre 2009
président chargé du rapport en présence de Madame Evelyne LOUYS conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dbf7
4 février 2010
4 février 2010
Maitre SCAPOLI,- L. 197- avocat au barreau de PARIS, INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Décembre 2009, Madame Bernadette WALLON
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635dee683f470e3416dc74
5 mai 2011
5 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e55
24 février 2006
24 février 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Monsieur Marc REGIMBEAU, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd8948c
27 septembre 2007
27 septembre 2007
procédure le 22 juin 2007 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Juin 2007 devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ced
25 octobre 2007
25 octobre 2007
VERSAILLES) INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Septembre 2007, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b40
9 décembre 2005
9 décembre 2005
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, Président, Monsieur Marc REGIMBEAU, Conseiller, Madame Nelly DELFOSSE, Conseiller
Source officielle1ère chambre 1ère section
616333d5f74a27a178b843d3
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Date décès 4] 2009 INTIMEE DEFAILLANTE assigné à sa personne **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Juin 2010, Madame Bernadette WALLON
Source officielle1ère chambre 1ère section
61633c1c7eadebb7307d1f6b
9 juin 2011
9 juin 2011
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163aeb58d16be2ca5050b80
30 septembre 2010
30 septembre 2010
, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163b5241669d540ac7baa23
20 mai 2010
20 mai 2010
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Avril 2010 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bernadette WALLON
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163ba3e8e414054bb412249
18 février 2010
18 février 2010
LECOMTE (avocat au barreau du VAL d'OISE) INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Janvier 2010, Madame Bernadette WALLON
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163ca2b76640886b9a7267e
12 novembre 2009
12 novembre 2009
président chargé du rapport en présence de Madame Evelyne LOUYS conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163d88399a586c22d6d44c6
9 septembre 2010
9 septembre 2010
, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163db3321096bcc7de7d116
6 mai 2010
6 mai 2010
, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163de22e9a173d6d859cd7a
3 juin 2010
3 juin 2010
, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officiellePage 6 sur 19