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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01732_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02328_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02440_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02441_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00901_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant Mme A.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01500_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Le Faou, représentant la SAS Cornilleau.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d76c

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Bourmicht L 8070 BERTRANGE-LUXEMBOURG représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat de Me Gilles BOUYER, avocat au barreau de PARIS S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87666

Appel

14 avril 2005

14 avril 2005

/assistant : Me INBONA (avocat au barreau de VERSAILLES) Monsieur G... ois H... 11 Boulevard des Jeux Olympiques - 78000 VERSAILLES Monsieur Xavier H... 5 Rue de Magdebourg - 75116 PARIS Monsieur Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5aa

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

EVRY RG no 20501665EV APPELANTE Société AUCHAN 8, rue de la Longueraie 91270 VIGNEUX SUR SEINE représentée par Me Christian DELUCCA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0030 substitué par Me Xavier

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00180_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00247_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

François-Xavier Pin, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00280_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00495_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00634_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00992_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01907_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Porcher, représentant la commune de Caisnes.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02465_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02512_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01252_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ère Chambre

603385967d29c338fd4e4a7f

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

Xavier BEUZIT, Président, Assesseur :M.

Source officielle

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DIJOUX, Xavier, Bertrand

SIREN 107466740Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

22/07/2026

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CABANES, Bertrand Xavier Jean

SIREN 530253160Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

23/06/2026

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MACABEO, Xavier, Bertrand, Philippe

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12/04/2026

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DUJARDIN, Messonne, Xavier, Bertrand, Fernand

SIREN 102498805Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

26/03/2026

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Dépôts des comptes

Xavier MANGIN et Bertrand DEVINGT, Notaires associés

SIREN 840928642Greffe du Tribunal de Commerce de reims

26/03/2026

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