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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

65a239247ca18b0008e58079

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [T] [G] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2392d7ca18b0008e5807d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [B] [T] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239317ca18b0008e5807f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [L] [N] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239357ca18b0008e58081

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [E] [Z] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2393d7ca18b0008e58085

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [P] [J] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239457ca18b0008e58089

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [K] [U] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2394d7ca18b0008e5808d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Représenté par Me [O], substitué par Me [N], avocats au barreau de PARIS C/ Madame [I] [X] Représentée par Me [F], avocat au barreau de CAEN - Association [Adresse 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239517ca18b0008e5808f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Représenté par Me [Y], substitué par Me [S], avocats au barreau de PARIS C/ Madame [Z] [O] Représentée par Me [K], avocat au barreau de CAEN - Association [Adresse 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239557ca18b0008e58091

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [R] [M] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239597ca18b0008e58093

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [P] [T] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2395d7ca18b0008e58095

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Me MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [L] [T] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS ROUEN Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239617ca18b0008e58097

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [D] [M] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239657ca18b0008e58099

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [U] [D] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239697ca18b0008e5809b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [S] [J] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2396d7ca18b0008e5809d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [G] [P] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239727ca18b0008e5809f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [D] [J] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239767ca18b0008e580a1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [E] [K] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2397e7ca18b0008e580a5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [X] [I] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239827ca18b0008e580a7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [G] [E] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239867ca18b0008e580a9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [T] [B] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

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Journal officiel
Procédures collectives

RAES, Xavier

SIREN 789137080TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement de plan de redressement — Le Tribunal de Grande Instance de Lille arrête le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; N° RG : 15/01200

11/04/2016

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Procédures collectives

RAES, Xavier

SIREN 789137080TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

13/12/2015

Voir →

Procédures collectives

RAES, Xavier

SIREN 789137080TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 février 2015 ; représentant des créanciers : Maître MARTIN (Philippe), étude : 58, AV Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du représentant des créanciers

04/02/2015

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