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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
680b1bf5c0f38137e6792a76
24 avril 2025
INTIMÉES Madame [M] [P] née le [Date naissance 9] 1949 à [Localité 27] demeurant [Adresse 13] [Adresse 13] Madame [C] [P] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 27] demeurant
4eme Chambre Section 1
62c91af6f3eafe9fcf07603e
8 juillet 2022
national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975 (ANI VRP).
Cour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb75
11 mars 2008
née le 11 Février 1974 à AGEN (47000) ... 47310 LAPLUME Non comparante Jérémie B... né le 26 Mars 1982 à AGEN (47000) ... 47000 AGEN Non comparant Olivia C...
14e Chambre
6034f7a2e4ac2e2567710a77
24 juin 2016
Seule l'URSSAF a relevé appel de cette décision, le 27 février 2015.
Chambre 4-8b
6698b060e6ed70c67f6448dd
12 juillet 2024
L'article L.921-4 du code de la sécurité sociale dispose que les régimes de retraite complémentaire des salariés relevant du présent chapitre sont institués par des accords nationaux interprofessionnels
CHAMBRE SOCIALE A
60321449ba6d704c189d310b
25 avril 2018
Les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975 relatif aux VRP sont applicables à cette relation de travail.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02005_20251218
18 décembre 2025
C..., à des radiations ionisantes lors de son séjour en Polynésie entre 1967 et 1968 et 1975 et 1976, a condamné le CIVEN à lui payer une somme de 5 000 euros à titre de provision, a ordonné une expertise
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01439_20221213
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 23 mai 2022 et le 27 octobre 2022, M.
Chambre civile
6970c652cdc6046d471bad58
20 janvier 2026
Elle invoque les dispositions de l'article 5 et le titre II de l'accord interprofessionnel du 08 décembre 1961, ainsi que les arrêtés ministériels des 07 août 1975 et 04 décembre 1992, le procès-verbal
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61639b96a876d6c869757c52
25 mai 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 MAI 2010 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) PRUD'HOMMES
6163a24e4e100fed5ecc300a
8 février 2010
[Z] [A] s'est trouvé en congé de maladie du 27 février au 6 mai 2001. Il a repris ensuite son activité en mi-temps thérapeutique jusqu'au 31 mai 2002.
CHAMBRE SOCIALE C
615e0d32c25a97f0381f4c3d
25 janvier 2013
saisie d'un appel formé par monsieur [H] et le syndicat CFTC Caisse d'Epargne; Attendu que monsieur [H] et le syndicat CFTC Caisse d'Epargne demandent à la cour aux termes de conclusions datées du 27
6253cd24bd3db21cbdd9261d
6 juillet 2015
D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 196 DU SIX JUILLET DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00045 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 27
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01372_20240220
20 février 2024
A C , ressortissant algérien né le 16 mai 1976, a bénéficié d'une carte de séjour délivrée en qualité de membre de la famille d'un citoyen de l'Union européenne, en dernier lieu pour la période du 11 mars
DCA_23LY01395_20240119
19 janvier 2024
C, ressortissant algérien né le 7 septembre 1971 titulaire d'un certificat de résidence valable jusqu'au 9 mars 2030, a demandé, le 6 décembre 2019, le bénéfice du regroupement familial au profit de son
17e chambre
6036f5ab896db5912157afb4
1 juillet 2015
nationaux interprofessionnels ; Qu'il résulte de la combinaison des articles 5, 14 et 15 de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 auquel renvoie l'article 31 de la convention nationale
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fe7cdc6046d4747c2fe
14 avril 2026
Par déclaration du 27 mars 2023, M. [I] a interjeté appel de cette décision, notifiée le non-indiqué.
Chambre Prud'homale
68c8f1b14da8add24cdf00d5
11 septembre 2025
national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975 en qualité de voyageur représentant placier affecté sur le secteur de la Sarthe à l'agence d'[Localité 7].
6253c8f3bd3db21cbdd86cb4
27 novembre 2003
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2003 Huitième Chambre Prud'Hom R.G:02/07500 S.A. JEAN STALAVEN C/ Monsieur X...
1ère Chambre
DCA_23VE01926_20240618
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 août 2023 et 27 mai 2024, M.
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