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751 résultats pour « accord national concernant les ouvriers du bâtiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9e3bcaf505db696448

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cet accord précisait que le régime de prévoyance concernait les ouvriers de la société sous contrat de travail quelle qu'en soit la forme.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6639c3cb941311000823867d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[J] [E] en qualité d'ouvrier polyvalent niveau I coefficient 150. Par courrier du 30 juin 2020, M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e1

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Elle joint une nouvelle grille d'emploi et précise avoir demandé à la Caisse Nationale de Prévoyance du Bâtiment, des Travaux Publics et des Industries Connexes l'extension du bénéfice de la convention

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af993bcaf505db696426

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cet accord précisait que le régime de prévoyance concernait les ouvriers de la société sous contrat de travail quelle qu'en soit la forme.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9c3bcaf505db696434

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cet accord précisait que le régime de prévoyance concernait les ouvriers de la société sous contrat de travail quelle qu'en soit la forme.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9c3bcaf505db696436

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cet accord précisait que le régime de prévoyance concernait les ouvriers de la société sous contrat de travail quelle qu'en soit la forme.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01817_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

dans le secteur du bâtiment. 6.

Source officielle
CA

13e chambre

6358ce0ac40aa805a7864ded

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Aucun accord amiable n'a été trouvé entre les parties.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9d3bcaf505db69643e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cet accord précisait que le régime de prévoyance concernait les ouvriers de la société sous contrat de travail quelle qu'en soit la forme.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9d3bcaf505db696440

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cet accord précisait que le régime de prévoyance concernait les ouvriers de la société sous contrat de travail quelle qu'en soit la forme.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9e3bcaf505db696446

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cet accord précisait que le régime de prévoyance concernait les ouvriers de la société sous contrat de travail quelle qu'en soit la forme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af0c

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

(Délégué syndical ouvrier) Madame Elisabeth D... ... 69006 LYON représentée par M. François E... (Délégué syndical ouvrier) Monsieur Jean Yves Y... ... ... représenté par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af963bcaf505db69640e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cet accord précisait que le régime de prévoyance concernait les ouvriers de la société sous contrat de travail quelle qu'en soit la forme.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af973bcaf505db696414

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cet accord précisait que le régime de prévoyance concernait les ouvriers de la société sous contrat de travail quelle qu'en soit la forme.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af993bcaf505db696424

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cet accord précisait que le régime de prévoyance concernait les ouvriers de la société sous contrat de travail quelle qu'en soit la forme.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9f3bcaf505db696454

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cet accord précisait que le régime de prévoyance concernait les ouvriers de la société sous contrat de travail quelle qu'en soit la forme.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73d9

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Elle joint une nouvelle grille d'emploi et précise avoir demandé à la Caisse Nationale de Prévoyance du Bâtiment, des Travaux Publics et des Industries Connexes l'extension du bénéfice de la convention

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73de

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Elle joint une nouvelle grille d'emploi et précise avoir demandé à la Caisse Nationale de Prévoyance du Bâtiment, des Travaux Publics et des Industries Connexes l'extension du bénéfice de la convention

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73df

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Elle joint une nouvelle grille d'emploi et précise avoir demandé à la Caisse Nationale de Prévoyance du Bâtiment, des Travaux Publics et des Industries Connexes l'extension du bénéfice de la convention

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9b3bcaf505db69642a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cet accord précisait que le régime de prévoyance concernait les ouvriers de la société sous contrat de travail quelle qu'en soit la forme.

Source officielle

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