CGEA de [Localité 4] (l'AGS).

Par déclaration du 31 mars 2023, l'AGS-CGEA Ile-de-France a interjeté appel de cette décision, notifiée le 24 mars 2023.

PARIS N° 530 194 968) - Mandataire liquidateur de SARL 3ATI SARL [Adresse 1] [Localité 5] / FRANCE non comparant, n'ayant pas constitué avocat ou défenseur syndical Association UNEDIC DELEGATION AGS

Localité 3] représenté par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 substitué par Me Isabelle TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1354 Association UNEDIC DELEGATION AGS

[XU] [HG] [AN] [RS] [NS] [SZ] [ER] [BC] [PK] [ZL] [CB] [Z] [DO] [MP] [A] [VI] [HM] [IS] [YA] [LG] [OC] [CC] [WL] [IN] [LJ] [G] [ET] [NU] [VE] [KG] [YB] [AH] Association AGS

VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie avocat au barreau de VERSAILLES Association CGEA IDFO, agissant poursuites et diligences de son Président, en qualité de gestionnaire de l'AGS

U..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sernam services et à l'AGS CGEA IDFO, - fixer sa créance sur la société Sernam services à la somme de 600,00 euros au titre de l'article

de mandataire liquidateur de la société ARISTOPHIL [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Sophie LEYRIE, avocate au barreau de PARIS, toque : B0071 INTIMÉE Association UNEDIC DELEGATION AGS

[Localité 1] et à la scp Br Associés, mandataire judiciaire, - mis les entiers dépens à la charge de la société AGI SECURITE.

[J] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 Association CGEA IDFO agissant poursuites et diligences de son Président, en qualité de gestionnaire de l'AGS

[F], prise en la personne de maître [Z] [F], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sernam services et à l'AGS CGEA IDFO, - fixer sa créance sur la société Sernam services à la somme de

F..., prise en la personne de MeFrancisque Z..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de METRIXWARE AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la

[T] [O] étant externe au réseau, son refus de l'agréer est parfaitement justifié, d'autre part, que le refus de la candidature de M.

Statuant à nouveau,   Dire et juger que l'AGS [8] de [Localité 7] doit être mis hors de cause ;   A titre subsidiaire   Dire et juger que la garantie de l'AGS [15] [Localité 7] ne peut être mise

Pour ce faire, l'Ags verse uniquement aux débats l'attestation d'immatriculation de M.

Sur les dommages et intérêts au titre de la résistance abusive de l'AGS M. [A] fait état de la mauvaise foi de l'AGS et de sa résistance abusive mais ne la caractérise pas.

VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie avocat au barreau de VERSAILLES Association CGEA IDFO, agissant poursuites et diligences de son Président, en qualité de gestionnaire de l'AGS