Il a été interjeté dans le délai de l'article 186 du Code de procédure pénale. Il est donc recevable.

191 du code de procédure pénale et qui ont, à l'issue des débats, délibéré seuls, conformément à l'article 200 dudit code.

191 du code de procédure pénale.

Vu les articles 177. 183. 186. 194. 197. 198. 199. 200. 216 et 217 du Code de Procédure Pénale.

564 du Nouveau Code de Procédure Civile, à défaut, dire et juger qu'elle est prescrite en droit italien par application des dispositions de l'article 2947 paragraphes 2 et 3 du Code Civil Italien, - A

 ; Vu les articles 149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

191 du code de procédure pénale.

700 du code de procédure civile.

710 du code de procédure pénale, aux fins de voir statuer sur la difficulté d'exécution résultant de l'application de l'article 721 du code de procédure pénale concernant le calcul du crédit de réduction

191 du code de procédure pénale.

191 du Code de Procédure Pénale Madame Z..., Greffier , lors des débats Madame A... lors du prononcé de l'arrêt M.

485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale.

4 du Code de Procédure Pénale.

191 du code de procédure pénale.

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

191 du code de procédure pénale.

. : Monsieur COLENO et Madame GIROT, conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale GREFFIER : Madame ROCCHINI MINISTERE Z...: représenté aux débats et au prononcé

L'appelant comparant en application des dispositions de l'article 199 alinéa 5 du Code de procédure pénale a été entendu en ses explications et a eu la parole en dernier.

de l'article 450 du code de procédure civile

Il a été ainsi satisfait aux formes et délais prescrits par les articles 194 et 197 du code de procédure pénale.