CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

168 671 résultats pour « article 453 du code civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

69df22eccdc6046d47481801

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par conclusions du 24 décembre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles L.631-1 et suivants du code de commerce et des articles 905 et suivants de code de procédure civile, de : A titre principal

Source officielle

Page 6 sur 8434

← PrécédentSuivant →
CA

1re chambre civile

69e85e5ecdc6046d471960a3

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[G] [S] demande à la cour, au visa de l'article 901 du code de procédure civile, ainsi que des articles 1325, 1359, 1360 et 1892 du code civil, de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69d73cd9cdc6046d479b8fa4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

659 du code de procédure civile en date du 15 novembre 2024) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6a16808fcdc6046d471123a5

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

700 du code de procédure civile, - déboute l'URSSAF de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne le cotisant aux dépens, - rappelle que la décision du tribunal est

Source officielle
CA

Chambre commerciale

690aee6c28bf9d42b6cc12a0

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par conclusions du 20 décembre 2024, elle demande à la cour, au visa de l'article L. 312-1-1 V du code monétaire et financier et de l'article 1343-5 du code civil, de : juger recevable et bien fondé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1babcdc6046d47aff982

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a226186cdc6046d473913f3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

700 du code de procédure civile, condamner la partie succombante aux dépens, en application des articles 695 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a16826ccdc6046d47116c59

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fd7a92cdc6046d4703d375

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[L] y compris au titre de l'article 700 du code de procédure civile et 123 du code civil, - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6930183a0437ac0245bd6949

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par conclusions du 19 septembre 2025 ils demandent à la cour, au visa de l'article L. 631-1 du code de commerce et de l'article 5 du code de procédure civile, de : juger leur appel recevable ; infirmer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd86091

Appel

17 juin 2002

17 juin 2002

ENTREPRISES ET SERVICES RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a168281cdc6046d47116de9

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NY7L S.A.S. 13INVESTc/S.E

69fc2b82cdc6046d47e3561d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a04407fcdc6046d4791c0c7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

MOTIVATION : Selon les termes de l'article R.121-22 du code des procédures civiles d'exécution et par dérogation des dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile, un sursis à l'exécution

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df244dcdc6046d47482fcf

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

700 du code de procédure civile Par conclusions du 8 août 2025, la SAS Ultimatron France demande à la cour, au visa des articles 1101 et suivants du code civil, de l'article L. 32-1 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69fd76b0cdc6046d47034af1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf56cdc6046d47877962

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d8859acdc6046d47b9d9dd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions écrites communiquées régulièrement à la société, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a2258b8cdc6046d47377bed

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par conclusions écrites, déposées et soutenues à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la caisse demande à la cour  :

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f447a0cdc6046d472ee26c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle