- débouté Monsieur [B] [Y], du surplus de sa demande ; - débouté la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - condamné la SAS [1] aux entiers dépens.

1344-1 du code civil ; - condamné Mme [D] [S] à payer au Fonds de garantie la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens ; - débouté Mme [D] [S]

L. 1432-4 et L. 442-1 II du code de commerce et de l'article 700 du code de procédure civile, de : - Infirmer le jugement en qu'il a statué par les chefs suivants : - Reçoit la société Association

[I] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner l'association [1] aux dépens, - au visa de l'article 700 du code de procédure civile, le juge tient compte

l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

de dommages et intérêts au titre du préjudice moral et financier, - Condamner la SA [1] à verser au titre de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 1 000 euros.

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.