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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
6a1922b0cdc6046d47533da1
28 mai 2026
450 du Code de Procédure Civile
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CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69f19ce1cdc6046d47ee1a8b
28 avril 2026
700 du code de procédure civile.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69fad466cdc6046d47c00d44
5 mai 2026
du code de procédure civile ainsi qu'à la décision déférée.
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e979ccdc6046d47654a9d
20 mai 2026
L1235-3 du Code du travail, - 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile de première instance, - 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en appel.
Chambre sociale
69eaf9fdcdc6046d4756be97
23 avril 2026
Chambre civile 1-5
6a191f1acdc6046d47527d0b
[N] à payer à la société In'Li une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamner M.
Chambre civile 1-6
6a22592ccdc6046d47379bf6
4 juin 2026
700 du code de procédure civile - Condamné M [L] [M] aux dépens comprenant les frais relatifs à la saisie-attribution Y ajoutant : - Condamner M [M] à la somme de 2.000 euros au titre de l'article
TROISIEME CHAMBRE
68d62528f345149cf84d2bad
25 septembre 2025
700 du code de procédure civile 3.
Pôle 4 - Chambre 12
6a225f1bcdc6046d47389cbe
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a210dc9cdc6046d47099e48
3 juin 2026
L. 118-8 du code de procédure civile d'exécution, devront être supportés par le débiteur en supplément de l'application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum les sociétés
Chambre des Rétentions
69f199f7cdc6046d47eddfae
Ainsi conformément aux dispositions de l'article 817 du code de procédure civile : « Lorsque les parties sont dispensées de constituer avocat conformément aux dispositions de l'article 761, la procédure
Chambre Commerciale
6a19283acdc6046d475421fc
450 du code de procédure civile.
1re chambre 2e section
5fd9973e917d668917401a73
7 janvier 2020
, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Chambre Civile
69f044edcdc6046d47ccfea9
27 avril 2026
700 du code de procédure civile ; .
Chambre 3-3
69fd846acdc6046d4704ce55
7 mai 2026
L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.
8ème chambre
6a210cfacdc6046d47098301
700 du code de procédure civile, jugeant à nouveau de, - condamner la société Mediaco Loire à lui payer la somme de 4.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déclarer irrecevable
Chambre commerciale
69fad113cdc6046d47bf7c53
- et dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
1ère Chambre
69d9e379cdc6046d47d9c42c
10 avril 2026
699 du code de procédure civile au prfot de son conseil Me [E].
Pôle 6 - Chambre 10
69e1cae9cdc6046d478938ec
16 avril 2026
450 du code de procédure civile
2 e chambre civile
69ef1f23cdc6046d47b04fab
de l'article 768, 5°, du code de procédure pénale et que cette décision fera l'objet des publicités prévues par l'article R. 621-8 et sera adressée par le greffier aux personnes mentionnées à l'article