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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 3-1
68e899ee60ca52a2831c01d2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
873 alinéa 2 du code de procédure civile, sa condamnation au paiement provisionnel de la somme de 27 348,07 euros TTC au titre de deux factures.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43e8fe25450008314ad6
25 avril 2024
25 avril 2024
Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 2 février 2024, la société PM SA demande à la cour, au visa de l'article 873 du code de procédure civile, de : déclarer son appel recevable ;
Source officielleChambre 3-1
6809c9421f1ed98b447f43da
23 avril 2025
23 avril 2025
873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1156 et suivants du code civil et l'article 1188 et suivants du même code, Vu l'article 1137 du code civil, Déclarer l'appelant recevable et bien
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fde0562e2bf90a4d317a5e7
6 juillet 2018
6 juillet 2018
Dans ses dernières conclusions signifiées le 8 janvier 2018, la SAS Laboratoires D.E.A. demande à la cour de : Vu l'article 1240 nouveau du code civil : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ec9
24 juin 2021
24 juin 2021
, Vu les dispositions de l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 1961 et suivant du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Recevant la Société Kerbea en son
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed3
24 juin 2021
24 juin 2021
, Vu les dispositions de l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 1961 et suivant du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Recevant la société Kerbea en son
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ec3
24 juin 2021
24 juin 2021
, Vu les dispositions de l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 1961 et suivant du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Recevant la Société Kerbea en son
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60361a04dc4f827dedac5d20
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Elle en conclut que la mesure s'imposait au regard de l'article 873 alinéa 1 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9341a
6 juillet 2016
6 juillet 2016
X..., vu les articles 724 et 873 du code civil, - de constater la validité de la reconnaissance de dette signée par M. Pascal X...le 4 juillet 2002, - de constater la dette de feu M.
Source officielle8ème chambre
616f919c63bf0911bf375e19
27 mai 2014
27 mai 2014
L'ordonnance critiquée sera donc réformée en ce sens. 2/ Sur la demande en paiement d'une provision L'article 873 du code de procédure civile dispose que 'Le président (du tribunal de commerce
Source officielle1ère chambre civile B
60375ad6cc62f838777dad30
7 avril 2015
7 avril 2015
MOTIFS Sur la demande de provision de la société Novelige Aux termes de l'article 873 du code de procédure civile : Le président [du tribunal de commerce] peut, [dans les limites de la
Source officielle1ère chambre civile
69677618cdc6046d473fae11
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Y] demande à la cour au visa des articles 873 du code de procédure civile et L. 134-7 du code de commerce, de : - confirmer l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions, - y ajoutant, condamner la
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94872
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Elle demande à la cour par dernières conclusions du 15 juillet 2019 de : Vu l'alinéa premier et second de l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1231-5 du code civil dans sa version postérieure
Source officielleChambre 3-1
6364bad2e405357f749ea749
27 octobre 2022
27 octobre 2022
- Elle fait valoir qu'il existe des contestations sérieuses au sens de l'article 873 du code de procédure civile, le tribunal de commerce d'Aix en Provence a été saisi au fond afin qu'il soit statué
Source officielle2e chambre civile
5fd98613e793fc75c2769bdf
16 janvier 2020
16 janvier 2020
L'assignation devant le juge des référés délivrée par les consorts [R], visait exclusivement les dispositions de l'article 2007 du code civil (relatif au renoncement du mandataire) et de l'article 873
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6438f215a942a604f5e932ed
13 avril 2023
13 avril 2023
Pour prononcer la révocation de Mme [V] [N] le président du tribunal de commerce statuant en référé s'est fondé sur les articles 872, 873, 873-1 du code de procédure civile, L.223-25 alinéa 2 du code de
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69e1ce12cdc6046d478976be
16 avril 2026
16 avril 2026
Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 10 septembre 2025, la société Global Exploitation demande à la cour, au visa des articles 873 du code de procédure civile et 1103 du code civil, de
Source officielleChambre civile Section 2
6707700781e733ee26982d4b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Sur la compétence du juge des référés : Les appelants indiquent que les conditions des articles 872 et 873 du code de procédure civile ne sont pas réunies et que dès lors, le juge des référés était
Source officielle1ère chambre civile
69fad107cdc6046d47bf7b85
5 mai 2026
5 mai 2026
872 et 873 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
66a881fc7be56405acf78ec9
29 juillet 2024
29 juillet 2024
A titre reconventionnel, ils ont sollicité, au visa de l'article 873 du code de procédure civile. la nomination d'un administrateur provisoire, dès lors que seule cette mesure était susceptible de préserver
Source officiellePage 6 sur 385