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5e chambre Pole social
68e894acd8f6cc6d55dd4014
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2025 - dossier Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
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68e894acd8f6cc6d55dd4016
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dossier 21/00837 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
dossier 20/00612 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
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65321af99e4ea48318f5adb9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
00921 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Delphine OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
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65321af99e4ea48318f5adbb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
00995 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Delphine OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
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65321af99e4ea48318f5adbd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
00925 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Delphine OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
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644229bfd2fa6fd0f80403c1
20 avril 2023
20 avril 2023
dossier 17/00992 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
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644229bfd2fa6fd0f80403c3
20 avril 2023
20 avril 2023
dossier 17/00991 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
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644229bfd2fa6fd0f80403c5
20 avril 2023
20 avril 2023
dossier 20/00956 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
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642fb68acece1704f5747748
6 avril 2023
6 avril 2023
dossier 22/00162 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
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642fb68acece1704f574774a
6 avril 2023
6 avril 2023
dossier 19/01002 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
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662b43d0fe25450008314984
25 avril 2024
25 avril 2024
dossier 22/00858 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
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662b43d1fe25450008314986
25 avril 2024
25 avril 2024
dossier 22/00864 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
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662b43d1fe25450008314988
25 avril 2024
25 avril 2024
dossier 20/00144 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
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662b43d1fe2545000831498a
25 avril 2024
25 avril 2024
dossier 21/00885 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
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662b43d1fe2545000831498c
25 avril 2024
25 avril 2024
dossier 22/00822 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
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662b43d1fe2545000831498e
25 avril 2024
25 avril 2024
dossier 22/00343 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
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662b43d1fe25450008314992
25 avril 2024
25 avril 2024
dossier 22/00509 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
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662b43d1fe25450008314994
25 avril 2024
25 avril 2024
dossier 22/00017 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
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662b43d2fe25450008314996
25 avril 2024
25 avril 2024
dossier 21/00537 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
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