1100, 1100-2 et 1102 du code civil, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu les articles L.3120-1 à L3124-14 du code des transports, Vu les articles L.3132-1 et L3141-1, et R3122-8 du code des

utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le code de l'énergie ; - le code de justice administrative.

Reprochant à la société PROXI DENTAL des actes de concurrence déloyale et de dénigrement, la société PROTILAB a obtenu, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, une ordonnance sur

Ces intérêts seront capitalisés dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil.

Ces intérêts seront capitalisés dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil.

de la propriété intellectuelle, du Règlement communautaire n°6/2002 du12 décembre 2001 et de l'article 1382 du code civile : - de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions sauf en

articles R543-78 et R543-84 du code de l'environnement (version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2015), et des articles 1240 et 1241 (anciennement 1382 et 1383) du code civil, de : « Dire que l'instance

Motifs de la décision I- Sur les fautes de gestion reprochées à Mme [R] Aux termes de l'article L. 225-251 du code de commerce, 'les administrateurs et le directeur général sont responsables

civil, Vu les articles L.441-6, L.442-6 I 7° et L.443-1 du Code de commerce (ancien), Vu les articles L.312-2, L.511-5 et suivants du Code monétaire et financier, Vu les articles 1231-7 et 1343-2 du

L. 442-6 III du Code de commerce et de l'article 6 § 1 de la Convention.

X..., intimé et appelant incidemment, demande à la cour, de : • vu les articles 1134 du code civil, 12 du CPC, L 1235-3, L 1232-1 et L 1235-1 du code du travail, L 221-5, L 221-9, L 221-10 et L 221-19

2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le code de la justice administrative.

2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le code de la justice administrative.

2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le code de la justice administrative.

2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le code de la justice administrative.

2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le code de la justice administrative.

Les quantités de déchets produites sont très faibles et extrêmement dispersées géographiquement. 6.Aux termes de l'article R. 1335-2 du code de la santé publique, toutes les personnes qui produisent

utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le code de l'énergie ; - le code de justice administrative.