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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
65aa2639a34ad10008581a1d
18 janvier 2024
Infirmant le jugement entrepris, il convient de condamner la société Les Carrières du Bugey à payer à Mme [F] la somme de 3000 euros net à titre de dommages et intérêts au titre de l'exécution fautive
18e Chambre B
6037168a5420beb0cbe594bf
12 juin 2015
Maître [K], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Start n'a pas constitué avocat ni ne s'est présenté à l'audience.
Pôle 5 - Chambre 4
6347ac6429ffd2adfff4f3e6
12 octobre 2022
Au fond : - Qualifier la cession des titres de la socie'te' ITM Restauration par la socie'te' ITM Entreprises a' la socie'te' Groupe la Boucherie de fautive, tant a' l'égard du cédant que du cessionnaire
65aa263da34ad10008581a1f
, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me PISON avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A.S.
1ère Chambre
615e0e53c25a97f0381f54f9
27 janvier 2015
[P] [S], avocat au barreau de Rennes, membre de la Selarl [S] [I] et associés, a cédé à terme ses parts sociales à M. [D] [F], avocat au même barreau, M.
TARIFICATION
63cb92a99c02507c9078dc56
20 janvier 2023
DECLARER l'[12] de la Société [8] S,A.S (d') établissement nouvellement créé au sens de l'article D. 242-6-17 du Code de la sécurité sociale ; APPLIQUER à l'[12] de la Société [8] S.A.S nouvellement créée
1ère chambre civile B
6034a14a9664008d9b5f10da
31 octobre 2016
par le Code de la Sécurité Sociale, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocat au barreau de LYON Assistée de Me Marjorie PASCAL, avocat
Pôle 5 - Chambre 8
6036119b162d0376020133b7
29 décembre 2015
Sont par ailleurs notamment stipulés, un engagement de non concurrence des cédants, une mission d'assistance des repreneurs par [K] [H], via la société Atlantic Partners, jusqu'au 31 mars 2009 moyennant
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
62c91a5ef3eafe9fcf075e4a
7 juillet 2022
société JDM.
62c91a5ff3eafe9fcf075e4c
Chambre sociale 4-5
67ef68ac6b85edc07d3453be
3 avril 2025
société Sasu activium information design aux dépens de première instance et d'appel et autorisé Me Gourion, avocat de M.
5fdd482b8c810bb06ae9df09
21 septembre 2018
148,06 euros d'incidence congés payés, 306,24 euros au titre de rappel de la prime de transport, - condamné la société Elior Services propreté et santé à mettre en place et payer à M.
Pôle 6 - Chambre 3
686611d1957d68b57534e284
2 juillet 2025
principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [E] [F] (SCP [F]-[L]) et la société Teva Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem
686611d0957d68b57534e26a
principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [W] [T] (SCP [T]-[V]) et la société Teva Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem
686611d0957d68b57534e26e
principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [E] [R] (SCP [R]-[V]) et la société Teva Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem
686611d0957d68b57534e270
principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [M] [F] (SCP [F]-[I]) et la société Teva Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem
686611d0957d68b57534e272
principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [U] [H] (SCP [H]-[D]) et la société Teva Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem
686611d1957d68b57534e276
principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [C] [H] (SCP [H]-[F]) et la société Teva Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem
686611d1957d68b57534e278
principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [N] [K] (SCP [K]-[I]) et la société Teva Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem
686611d1957d68b57534e27a
principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [D] [W] (SCP [W]-[M]) et la société Teva Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem
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