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616 résultats pour « avocat cessant d'exercer à titre individuel pour exercer en société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

65aa2639a34ad10008581a1d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Infirmant le jugement entrepris, il convient de condamner la société Les Carrières du Bugey à payer à Mme [F] la somme de 3000 euros net à titre de dommages et intérêts au titre de l'exécution fautive

Source officielle
CA

18e Chambre B

6037168a5420beb0cbe594bf

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

Maître [K], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Start n'a pas constitué avocat ni ne s'est présenté à l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac6429ffd2adfff4f3e6

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Au fond : - Qualifier la cession des titres de la socie'te' ITM Restauration par la socie'te' ITM Entreprises a' la socie'te' Groupe la Boucherie de fautive, tant a' l'égard du cédant que du cessionnaire

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65aa263da34ad10008581a1f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me PISON avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e53c25a97f0381f54f9

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

[P] [S], avocat au barreau de Rennes, membre de la Selarl [S] [I] et associés, a cédé à terme ses parts sociales à M. [D] [F], avocat au même barreau, M. 

Source officielle
CA

TARIFICATION

63cb92a99c02507c9078dc56

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

DECLARER l'[12] de la Société [8] S,A.S (d') établissement nouvellement créé au sens de l'article D. 242-6-17 du Code de la sécurité sociale ; APPLIQUER à l'[12] de la Société [8] S.A.S nouvellement créée

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6034a14a9664008d9b5f10da

Appel

31 octobre 2016

31 octobre 2016

par le Code de la Sécurité Sociale, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocat au barreau de LYON Assistée de Me Marjorie PASCAL, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6036119b162d0376020133b7

Appel

29 décembre 2015

29 décembre 2015

Sont par ailleurs notamment stipulés, un engagement de non concurrence des cédants, une mission d'assistance des repreneurs par [K] [H], via la société Atlantic Partners, jusqu'au 31 mars 2009 moyennant

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5ef3eafe9fcf075e4a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

société JDM.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5ff3eafe9fcf075e4c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

société JDM.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67ef68ac6b85edc07d3453be

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

société Sasu activium information design aux dépens de première instance et d'appel et autorisé Me Gourion, avocat de M.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdd482b8c810bb06ae9df09

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

148,06 euros d'incidence congés payés, 306,24 euros au titre de rappel de la prime de transport, - condamné la société Elior Services propreté et santé à mettre en place et payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e284

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [E] [F] (SCP [F]-[L]) et la société Teva Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e26a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [W] [T] (SCP [T]-[V]) et la société Teva Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e26e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [E] [R] (SCP [R]-[V]) et la société Teva Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e270

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [M] [F] (SCP [F]-[I]) et la société Teva Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e272

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [U] [H] (SCP [H]-[D]) et la société Teva Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e276

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [C] [H] (SCP [H]-[F]) et la société Teva Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e278

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [N] [K] (SCP [K]-[I]) et la société Teva Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e27a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [D] [W] (SCP [W]-[M]) et la société Teva Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem

Source officielle

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