destinées à promouvoir la vente de spécialités remboursables ; Considérant que les dépenses visées sont celles engagées à des fins publicitaires, quels que soient le support et la forme retenus ;

décision du 9 janvier 2020 de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Val-de-Marne portant injonction de procéder à la modification des descriptions sur les étiquettes, brochures

ELECTRONIC CANADIEN (ci-après "CEC") afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant de diffuser, à l'adresse de la clientèle, des messages publicitaires

le site internet de Madame Sylvaine X..., sont ceux de ses clients habituels ; Que la liste non exhaustive suivante à titre d'exemples, révèle la réalité constatée par huissier : - Thalys : la brochure

France soutient : -d'une part que l'intitulé "liens commerciaux" sous lequel sont regroupées les annonces publicitaires est trompeur en ce qu'il laisse croire aux internautes que les annonceurs ont un

faute, et argue qu'elle n'a pas pu tirer profit des prétendus efforts publicitaires de ces sociétés puisque la SAS Capstone n'intervient pas dans le même domaine d'activité. 20.

Elle ajoute que les plaquettes publicitaires produites en photocopies en B1 ne sont pas détenues en original par les époux [D] et doivent être écartées des débats.

et des articles publicitaires et à contrôler la communication du réseau pour maintenir une image de qualité homogène.

. : INTIMEE ALPHA'DESIF DECISION : Alain BRIDOUX a été engagé par la société ALPHA'DESIF, qui a pour objet la fabrication et la commercialisation de panneaux, enseignes, images ou supports publicitaires

les frais d'impression des brochures qu'elles éditent, ainsi que l'achat du papier et ses frais de transport.

propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques ; Considérant que l'appelante prétend trouver cette contrepartie, dans la publicité directe figurant sur les brochures

composé d'une enseigne lumineuse et de disquettes mensuelles permettant de faire diffuser des messages publicitaires"; - faire constater que "ce contrat a fait l'objet d'un financement par crédit-bail

* Sur les faits de dénigrement S'agissant des faits de dénigrement allégués, ils sont tirés d'une part, du rapprochement qui serait opéré par Babyliss dans sa brochure du sèche-cheveux Digital

Vietnam, où aucune autorisation de tournage ne leur avait été délivrée, les journalistes se sont présentés comme les dirigeants d'une société française LA CUISINE DE SOPHIE au nom de laquelle une brochure

; diffusion d'annonces publicitaires' et en classe 41, notamment pour les services de 'publication électronique de livres et de périodiques en ligne'.

social des deux entreprises qui l'ont successivement employée, est pour la société Global Event System, aux droits de laquelle vient la SAS PUBLICIS DIALOG, la publicité et la gestion de budgets publicitaires

ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures

automne hiver 2007 produit par l'appelant comprend des bijoux, des barrettes... portant ou représentant l'emblème en question ; La société AGATHA DIFFUSION communique également par des encarts publicitaires

de Président et par Madame Chantal HUTEAU, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire La SARL INFOCAP a une activité d'édition et de vente d'espaces publicitaires

composé d'une enseigne lumineuse et de disguettes mensuelles permettant de faire diffuser des messages publicitaires"; - faire constater que ce contrat a fait 1'objet d'un financement par crédit-bail,