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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01212_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
et unique lot () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00446_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
D'une part, aux termes de l'article 5.4 du règlement de la consultation de l'accord-cadre : " Présentation de la candidature. / Si le candidat candidate à plusieurs lots, Il peut remettre un dossier de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00623_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
En premier lieu, la commune justifie la limitation du nombre de présentation de dossiers de candidature par la nécessité d'égaliser les conditions de concurrence entre les candidats afin de permettre l'émergence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00628_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
En premier lieu, la commune justifie la limitation du nombre de présentation de dossiers de candidature par la nécessité d'égaliser les conditions de concurrence entre les candidats afin de permettre l'émergence
Source officielle13e chambre
5fd9c7380d860cbea12fd830
26 novembre 2019
26 novembre 2019
sur les différentes candidatures, comme le prévoyaient les principes de sectorisation ; que la FDJ a tenté de débaucher Mme [G], dont la candidature lui avait été présentée par le GIE Est, en lui faisant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00626_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
En premier lieu, la commune justifie la limitation du nombre de présentation de dossiers de candidature par la nécessité d'égaliser les conditions de concurrence entre les candidats afin de permettre l'émergence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00632_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
En premier lieu, la commune justifie la limitation du nombre de présentation de dossiers de candidature par la nécessité d'égaliser les conditions de concurrence entre les candidats afin de permettre l'émergence
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e6
30 janvier 2007
30 janvier 2007
), ni à sa candidature et n'en avoir pas été surprise.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00447_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur la légalité externe de la décision portant rejet de candidature : 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04586_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A l'issue de l'appel à candidatures, l'ARCOM a retenu les candidatures des services A Evasion, A Harmonie Cornouaille, A Kerne, A Neptune et A U en catégorie A, Hit West, Jaime A, Océane Breizh et RMN
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00634_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
En premier lieu, la commune justifie la limitation du nombre de présentation de dossiers de candidature par la nécessité d'égaliser les conditions de concurrence entre les candidats afin de permettre l'émergence
Source officielleChambre 4-5
68676d776cbb391a608a1875
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle ajoute qu'une candidature présentée avant la signature du protocole préélectoral est sans portée juridique et qu'en tout état de cause, M. [R] ne remplissait pas les critères pour être candidat.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
67f750c86527a11effc4b7b5
9 avril 2025
9 avril 2025
L'employeur a répondu qu'il ne serait pas donné une suite favorable à sa candidature, en raison du nombre de candidats et des critères de départage mis en oeuvre. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03754_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B n'est pas démontrée ; - ces différentes fautes l'ont privé d'une chance sérieuse de voir sa candidature aboutir favorablement, du fait du faible nombre de candidatures et de l'exigence des critères
Source officielle12e chambre
600fe1a6710da20cddd314da
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Elle dénonce la discrimination opérée par la FDJ, qui applique des critères moins sévères à l'égard de sa filiale que des autres candidats, pour la retenir, alors qu'elle est juge et partie: ainsi la candidature
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f142
13 février 2012
13 février 2012
la liste des candidatures par le préfet ; Attendu que seul le comportement frauduleux du salarié empêchant l'employeur d'avoir connaissance de son statut ou de son projet d'être candidat peut priver
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03069_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
autre candidat ; - ces irrégularités justifient l'annulation du marché ; - elle disposait de chances sérieuses d'obtenir le marché, étant l'unique autre candidat ; justifiant d'un taux de marge nette
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04598_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A l’issue de l’appel à candidatures, l’ARCOM a retenu la candidature de RCF Jura en catégorie A, Plein Air en catégorie B et RTL en catégorie E. 8.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04587_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A l'issue de l'appel à candidatures, l'ARCOM a retenu les candidatures des services A Balises, A Bro Gwened et A Kerne en catégorie A, Hit West, Jaime A, Océane Breizh, A Caroline et RMN en catégorie B
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032e1f06699df5606849de9
9 novembre 2017
9 novembre 2017
par l'ordre de tout débat entre les candidats) ; - il y a eu pendant cette campagne rupture d'égalité entre les candidats : traitement de faveur réservé à l'UJA, syndicat maison de l'ordre et aux candidats
Source officiellePage 6 sur 206