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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA00671_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Par ailleurs, la société NARL ne disposant pas d'autre établissement ni de société en France, aucun emploi au sein du groupe Norwegian situé sur le territoire national n'était disponible.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00672_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Par ailleurs, la société NARL ne disposant pas d'autre établissement ni de société en France, aucun emploi au sein du groupe Norwegian situé sur le territoire national n'était disponible.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00681_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Par ailleurs, la société NARL ne disposant pas d'autre établissement ni de société en France, aucun emploi au sein du groupe Norwegian situé sur le territoire national n'était disponible.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00682_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Par ailleurs, la société NARL ne disposant pas d'autre établissement ni de société en France, aucun emploi au sein du groupe Norwegian situé sur le territoire national n'était disponible.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00684_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Par ailleurs, la société NARL ne disposant pas d'autre établissement ni de société en France, aucun emploi au sein du groupe Norwegian situé sur le territoire national n'était disponible.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00685_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Par ailleurs, la société NARL ne disposant pas d'autre établissement ni de société en France, aucun emploi au sein du groupe Norwegian situé sur le territoire national n'était disponible.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00686_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Par ailleurs, la société NARL ne disposant pas d'autre établissement ni de société en France, aucun emploi au sein du groupe Norwegian situé sur le territoire national n'était disponible.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00687_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Par ailleurs, la société NARL ne disposant pas d'autre établissement ni de société en France, aucun emploi au sein du groupe Norwegian situé sur le territoire national n'était disponible.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00688_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Par ailleurs, la société NARL ne disposant pas d'autre établissement ni de société en France, aucun emploi au sein du groupe Norwegian situé sur le territoire national n'était disponible.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00689_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Par ailleurs, la société NARL ne disposant pas d'autre établissement ni de société en France, aucun emploi au sein du groupe Norwegian situé sur le territoire national n'était disponible.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61609e4a264c7ed035b03c3a

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

[K] s'analyse en un licenciement nul et condamner Air France à réintégrer M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f65

Appel

23 octobre 2003

23 octobre 2003

Attendu qu'à titre anecdotique, il doit être indiqué que l'ensemble de ces sociétés sont des filiales de la Société AIR FRANCE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f96

Appel

23 octobre 2003

23 octobre 2003

Attendu qu'à titre anecdotique, il doit être indiqué que l'ensemble de ces sociétés sont des filiales de la Société AIR FRANCE.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164288

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil régional d'Ile-de-France

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032eb76ae4c0d5f8bc07b1d

Appel

3 novembre 2017

3 novembre 2017

CONSTATER que l'appelant a sollicité auprès de la SA AIR FRANCE la production des pièces suivantes : -  le registre d'entrée et de sortie du personnel de la SA AIR FRANCE.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61609e4b264c7ed035b03c3b

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

[I] s'analyse en un licenciement nul - et condamner Air France à réintégrer M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e49

Appel

10 septembre 1999

10 septembre 1999

Madame X... et la Compagnie AXA, venant aux droits de l'U.A.P., concluent à la confirmation du jugement et au paiement d'une indemnité de 20.000 francs par application de l'article 700 du Nouveau Code

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a23f40b8f5486fedd98e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

De même, la mise en place de filtres à air dans les cabines témoigne de la conscience du danger par la compagnie aérienne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f911

Appel

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Les compagnies AXA BELGIUM, ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE, AIG EUROPE SA, FORTIS CORPORATE INSURANCE, demandent à la Cour de confirmer l'ordonnance déférée, en ce qu'elle a déclaré le tribunal de grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a09a

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

G : 06 / 00150 & 07 / 00128 Du 20 / 12 / 2007 Conseil de Prud'hommes de Fort de France 26 janvier 2006 & 10 mai 2007 Section : Industrie RG no F04 / 00742 & F06 / 00849 DELEGATION NATIONALE

Source officielle

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