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4 684 résultats pour « comportement de parents à l'égard de leur enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff63

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

éducative en milieu ouvert (AEMO) et le 31 octobre 2001 les enfants seront confiés pour 6 mois à la Direction de la Solidarité de la Creuse ; En avril 2002 le juge des enfants constate que les parents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901dc

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

dimanche 19 heures et la moitié des vacances scolaires, - part contributive du père de 450 euros par mois et par enfant, - interdiction pour les enfants de quitter le territoire national sans l'accord

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86343

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

à statuer sur la demande et après l' arrêt de la cour d'assises, la même juridiction, par jugement du 15 octobre 2001, a prononcé le retrait total de l'autorité parentale de Monsieur X... sur l'enfant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9006e

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

Elle a été placée à l'Aide sociale à l'enfance par une décision du juge des enfants en date du 28 mars 2008 décision à laquelle Madame Y... s'est soustraite en partant avec l'enfant pendant plusieurs mois

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02239_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c191

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Elle présente un comportement normal à l'égard de ses enfants qu'elle voit toujours en présence des grands-parents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908ce

Appel

12 juillet 2013

12 juillet 2013

, dispensé les parents de toute contribution aux frais du placement, fixé comme suit les droits de visite des parents : une visite encadrée hebdomadaire pour Mme X..., une visite médiatisée pour les

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161819

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Lorsque le juge des enfants a été saisi ou que le procureur de la République a été avisé, les documents élaborés dans le cadre de la procédure ainsi ouverte, y compris le courrier de saisine ou d’information

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CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dd8

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91906

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 12 DECEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9207c

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Frédéric X... comparant en personne, conteste le déferrement de la tutelle de son fils à l'Etat et la prise en charge de l'enfant par les consorts Z....

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CA

6e Chambre A

61637734f6919f4eda2c3839

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

prenant en compte l'éloignement des domiciles parentaux, - ces facteurs objectifs étant toutefois pollués par la persistance du conflit toujours très prégnant existant entre les parents et plaçant [Y

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CA

Chambre Sociale-Section 1

62849047498a54057d102e46

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

des parents qui nous confient leurs enfants et de nos organismes de tutelle administrative (notamment la protection maternelle infantile), Compte tenu de sa gravité et de sa réitération à plusieurs

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CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925dc

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Lorsque, conformément à l'intérêt de l'enfant, la continuité et l'effectivité des liens de l'enfant avec le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale l'exige, le juge aux affaires familiales

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CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8911b

Appel

9 février 2007

9 février 2007

En 6è au collège de LAMBRES-LEZ-DOUAI, il avait continué à prendre de l'argent à ses parents, qui avaient décelé un racket auquel leur enfant était soumis de la part des plus grands.

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CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90655

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

La pédopsychiatre lui avait dit que l'enfant allait bien et qu'il s'agissait " d'un problème de parents ".

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CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef6b

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

exerçaient conjointement l'autorité parentale à l'égard de leurs enfants, - fixé la résidence des enfants au domicile paternel, - accordé à la mère, sauf meilleur accord des parties, un droit de visite

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CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90738

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

; Il a été entendu en ses explications au soutien de son appel et a sollicité l'octroi d'un droit d'hébergement à l'égard d'Ewan, un week-end sur deux et une partie des vacances scolaires ou, à tout le

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CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d916

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

été élevée par sa mère, se montre très loyale à son égard ; Attendu que cette situation était déjà explicitée de façon sous-jacente par l'expert psychiatre ayant examiné en 2005 les parents et l'enfant

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CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fc01

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Le magistrat a par ailleurs ordonné une expertise psychologique des parents et de l'enfant.

Source officielle

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