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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff63
3 décembre 2012
éducative en milieu ouvert (AEMO) et le 31 octobre 2001 les enfants seront confiés pour 6 mois à la Direction de la Solidarité de la Creuse ; En avril 2002 le juge des enfants constate que les parents
6253cc70bd3db21cbdd901dc
30 janvier 2013
dimanche 19 heures et la moitié des vacances scolaires, - part contributive du père de 450 euros par mois et par enfant, - interdiction pour les enfants de quitter le territoire national sans l'accord
6253c8c3bd3db21cbdd86343
16 mai 2002
à statuer sur la demande et après l' arrêt de la cour d'assises, la même juridiction, par jugement du 15 octobre 2001, a prononcé le retrait total de l'autorité parentale de Monsieur X... sur l'enfant
6253cc69bd3db21cbdd9006e
21 décembre 2012
Elle a été placée à l'Aide sociale à l'enfance par une décision du juge des enfants en date du 28 mars 2008 décision à laquelle Madame Y... s'est soustraite en partant avec l'enfant pendant plusieurs mois
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02239_20241105
5 novembre 2024
Au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne
6253caccbd3db21cbdd8c191
15 mai 2008
Elle présente un comportement normal à l'égard de ses enfants qu'elle voit toujours en présence des grands-parents.
6253cc93bd3db21cbdd908ce
12 juillet 2013
, dispensé les parents de toute contribution aux frais du placement, fixé comme suit les droits de visite des parents : une visite encadrée hebdomadaire pour Mme X..., une visite médiatisée pour les
Avis
CADA:20161819
23 juin 2016
Lorsque le juge des enfants a été saisi ou que le procureur de la République a été avisé, les documents élaborés dans le cadre de la procédure ainsi ouverte, y compris le courrier de saisine ou d’information
6253cd4cbd3db21cbdd92dd8
25 janvier 2016
DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe
6253ccdfbd3db21cbdd91906
3 juillet 2014
au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 12 DECEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc
6253cd04bd3db21cbdd9207c
24 février 2015
Frédéric X... comparant en personne, conteste le déferrement de la tutelle de son fils à l'Etat et la prise en charge de l'enfant par les consorts Z....
6e Chambre A
61637734f6919f4eda2c3839
24 mars 2011
prenant en compte l'éloignement des domiciles parentaux, - ces facteurs objectifs étant toutefois pollués par la persistance du conflit toujours très prégnant existant entre les parents et plaçant [Y
Chambre Sociale-Section 1
62849047498a54057d102e46
17 mai 2022
des parents qui nous confient leurs enfants et de nos organismes de tutelle administrative (notamment la protection maternelle infantile), Compte tenu de sa gravité et de sa réitération à plusieurs
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30 juin 2015
Lorsque, conformément à l'intérêt de l'enfant, la continuité et l'effectivité des liens de l'enfant avec le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale l'exige, le juge aux affaires familiales
6253c9b4bd3db21cbdd8911b
9 février 2007
En 6è au collège de LAMBRES-LEZ-DOUAI, il avait continué à prendre de l'argent à ses parents, qui avaient décelé un racket auquel leur enfant était soumis de la part des plus grands.
6253cc87bd3db21cbdd90655
11 mars 2013
La pédopsychiatre lui avait dit que l'enfant allait bien et qu'il s'agissait " d'un problème de parents ".
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20 octobre 2011
exerçaient conjointement l'autorité parentale à l'égard de leurs enfants, - fixé la résidence des enfants au domicile paternel, - accordé à la mère, sauf meilleur accord des parties, un droit de visite
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8 mars 2013
; Il a été entendu en ses explications au soutien de son appel et a sollicité l'octroi d'un droit d'hébergement à l'égard d'Ewan, un week-end sur deux et une partie des vacances scolaires ou, à tout le
6253cb77bd3db21cbdd8d916
3 mars 2011
été élevée par sa mère, se montre très loyale à son égard ; Attendu que cette situation était déjà explicitée de façon sous-jacente par l'expert psychiatre ayant examiné en 2005 les parents et l'enfant
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5 octobre 2012
Le magistrat a par ailleurs ordonné une expertise psychologique des parents et de l'enfant.
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