Saisi par la société [K], le président du tribunal de commerce d'Evry a, par ordonnance d'injonction de payer du 20 septembre 2020, condamné la société MCI à payer à la société [K] la somme de 43 433,

Patrimoine languedocienne d'HLM, - actualiser la créance de la société [Adresse 8] à la somme de 7 671,72 € (selon décompte arrêté au 12 décembre 2025) et condamner par provision Mme [O] [E] au paiement

[R] [Y] à payer à la société Locam la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; et condamné M. [R] [Y] aux entiers dépens. Par déclaration du 9 mai 2024, M.

[M] Laboratoire Dentaire, - constaté le dessaisissement du juge de l'exécution, - condamné la société [M] Laboratoire Dentaire aux dépens, - condamné la société [M] Laboratoire Dentaire à payer à la

[U] et Mme [M] à payer, en deniers ou quittances, à M. [I] une somme de 2 946 euros ; Condamné solidairement M. [U] et Mme [M] à payer à M.

les époux [U] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions, - condamner solidairement les époux [U], en leur qualité de cautions solidaires de la société Boucherie de La Plagne, à lui payer

le caractère non avenu de ladite ordonnance ; Condamne Mme [B] [C] à payer à la SA D'HLM Erilia la somme de 5.549,35 euros au titre des arriérés de loyers déduction faite du dépôt de garantie, et ce

fiscale, - débouté la Sas Auto 05 de sa demande en paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamné la Sarl Expertise Comptable du Buech au paiement à la Sas Auto 05 de la somme de

, au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°442 184 198, dont le siège social est situé [Adresse 2] à PARIS 8e arrondissement (75008) Représentée

Ces condamnations étant définitives, il y a lieu de condamner la société XL Insurance à payer à la société CORNING SAS la somme de 42 000 euros d'indemnité au titre de la garantie des condamnations en

- condamner Mme [V] [B] à payer la somme de 2000 € à M.

par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités au siège social, sis

Mme [Z] au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner Mme [Z] aux entiers dépens.

- Sur les frais irrépétibles et les dépens Succombant en son appel, la société Adental groupe sera condamnée à payer à la société Groupe 3BI-Ouest immo la somme de 5 000 euros au titre des frais

de payer en application des dispositions légales ; - débouter la société Calendale de toutes ses demandes ; - dire n'y avoir lieu au paiement d'un article 700 du code de procédure civile et que chaque

Par jugement du 18 novembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse a : - Rejeté l'ensemble des demandes formulées par M. [K] [C] ; - Condamné M.

à leur payer, outre une indemnité d'occupation et les dépens, une provision de 12 530,23 euros au titre de la dette locative ainsi que 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du

[G] de sa demande de paiement des majorations au titre des 01 mai travaillés, - condamné la S.A.S. [2] [K] à verser à M.

Il a en outre précisé que sa dette de 1 555 405 euros envers la DNVSF près la Direction générale des Finances publiques, au titre des impôts sur les revenus de 2017 à 2023 et des prélèvements sociaux,

31 janvier 2023 jusqu'à parfait paiement ; -condamné M.