travaux sur les tuyauteries d'alimentation d'eau et sur l'électricité, la somme de 8.000 F en remboursement des frais d'expertise avancés, la somme de 25.000 F à titre de dommages-intérêts pour l'ensemble

Foir'Fouille les a mis en demeure de lui payer les sommes cautionnées, soit 381. 122, 50 € pour M. et Mme X..., solidairement entre eux, vainement ; Attendu que pour contester la condamnation au paiement

A titre subsidiaire, si la Cour considérait que la demande en paiement de la somme de 224.054,79 DM ne peut constituer le préjudice résultant du refus de vente, la société Y... et Maître CHAVINIER font

de la facture du 6 mars 2006, de condamner la société LARDON ou à défaut la société TAMA FRANCE et la société ALLANZ lARD à rembourser à monsieur X... le montant du compresseur d'air, soit la somme de

, - condamné la société ERVOR au paiement de la somme de 9.456 euros à la société FFS au titre des pénalités de retard, et dit que cette somme sera payée par imputation du montant de la provision ordonnée

TERROIRS selon attestation de cette société du 30 novembre 2020 qui atteste avoir reçu le paiement de la part du bailleur sous les consignes de la société CGM -782,67 € acquittés au fournisseur HYGITEC

Elle conteste aussi que le non paiement des loyers aurait pu autoriser la mise hors service du site par le fournisseur qui avait reçu par avance paiement par la SAS LOCAM de l'intégralité de sa prestation

Elle sollicite la condamnation de la Ste CHARMA au paiement de la somme de 9 086 euros au titre des pertes de redevances et, l'article 13 d du contrat n'étant pas exclusif du paiement d'autres indemnités

la société Parfip France de rembourser à Monsieur [G] la somme de 5.908,24 euros au titre des 19 mensualités payées depuis 2 juillet 2003.

celle-ci au remboursement du prix et au paiement de dommages-intérêts.

En conséquence, - dire et juger que les sommes revendiquées par les sociétés Pronal et Strucflex ne sont en conséquence pas dues ; - condamner les sociétés Strucflex et Pronal à verser la somme de 35

L'entière somme de 9.750 euros est donc exigible, et le jugement sera infirmé en ce qu'il a condamné [R] à n'en payer que la moitié à Fixalu, qui a en revanche été déboutée à raison de sa demande en paiement

Puisque Mme [J] a été condamnée à rembourser à la société Cofidis le capital emprunté, la demande subsidiaire de la banque de condamnation de la société Eco au paiement de la somme de 27 500 euros est

location de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions C) à titre infiniment subsidiaire, sur l'action indemnitaire : -condamner la société Assyscom au paiement de la somme de 37 324,80 euros TTC

torts exclusifs du locataire pour non paiement de loyers, outre sa condamnation au paiement de la somme principale de 40 098,19 euros.

des sommes prêtées et l'a condamnée à leur rembourser la somme de 777,96 € au titre des échéances payées au 25 décembre 2009 ; - condamné la SA Sofemo à payer aux époux [C] la somme de 2 000 € à titre

Condamner les époux Y... à lui payer une somme de 3.000 € par application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

[G] au paiement d'une somme de 3 300 257 euros alors qu'il n'avait demandé sa condamnation qu'au paiement d'une somme de 3 229 046 euros.

fournisseur avait reçu tout pouvoir de la société bailleresse initiale au profit de la nouvelle.

la société Arkea serait tenue de rembourser les sommes ainsi détournées.