inscrite au registre national des marques le 10 février 1995, a assigné Monsieur X... en contrefaçon et en concurrence déloyale devant le tribunal de grande instance de NANTERRE.

constitue une faute constitutive de concurrence déloyale.

A... et Joël C... ont commis des actes de concurrence déloyale, * interdire l'utilisation et la reproduction par la société FLEURY Z...

Ils estiment que la demande présentée du chef de concurrence déloyale est parfaitement recevable, sans que la partie adverse puisse valablement leur opposer l'exception de litispendance résultant des deux

déloyale, Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, Condamné in solidum la SAS QUICK FRANCE et la société QUICK RESTAURANTS aux entiers dépens, Condamné in solidum la SAS QUICK FRANCE et la société

déloyale à son encontre, - ordonner à la société World Med Assistance de cesser des actes de concurrence déloyale à son encontre, - condamner la société World Med Assistance à lui verser la somme

de son préjudice consécutif à la déloyauté dans l'exécution du contrat de licence, - Condamner Mov'in à verser à la société Ener'gym la somme de 1.340.823 € en réparation de son préjudice consécutif

En dépit de cela, vous avez nié votre implication dans l'activité- même de Rogas et, a fortiori, tout acte de concurrence déloyale envers la société [1].

de concurrence déloyale par détournement massif de la clientèle de PRODOMO ; Dire et juger que la société INFRAROUGE SECURITE s'est rendue coupable d'actes de concurrence déloyale en participant

déloyale.

Sur le fond, ils soutiennent que Maître RIFFIER ne rapporte pas la preuve d'un fait de concurrence déloyale.

du préjudice subi par elle du fait de cette concurrence déloyale qui perdure désormais depuis plus de cinq ans, - réformer le jugement dont appel en ce qui concerne les condamnations prononcées à son

à leur payer des dommages et intérêts pour contrefaçon et concurrence déloyale.

Le dépôt et l'exploitation d'une marque concurrente Il est établi et non contesté que dès le 7 octobre 2005 M.

déloyale et parasitaire à l'égard de la société Décathlon, - dire et juger irrecevable les demandes présentées pour la première fois en cause d'appel à titre subsidiaire du chef de la concurrence déloyale

déloyale en utilisant des moyens illégaux, la condamner au paiement de dommages-intérêts d'un montant de 50'000'€ pour atteinte à l'intérêt collectif de la profession et ordonner la publication de la

au titre de la procédure abusive et de la concurrence déloyale ; Débouté Atol SA de sa demande de publication judiciaire ; Condamné Optical Center sous enseigne Atol les Opticiens à payer, sur le fondement

déloyale.

frauduleux et, subsidiairement, concurrence déloyale et parasitaire.

pour contrefaçon et concurrence déloyale.