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121 267 résultats pour « congés payés indemnité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

67ecc9c2dab039e415d932b0

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[X] [R] de ses demandes aux titres des congés payés, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de restitution d'outils personnels ; il a ordonné la remise de fiches de paie et de documents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec07

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

la somme de 6 101. 13 € au titre des indemnités de préavis (4 663. 28 €), congés payés sur préavis (466. 33 €) et reliquat de l3ième mois (971. 52 €) CONDAMNE la société CIMEC à payer la somme de 1 000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882ad

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

de congés payés correspondant à ses droits acquis, ô l'indemnité de jours ARTT correspondant à ses droits acquis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9451b

Appel

28 février 2019

28 février 2019

U... a, par requête reçue le 29 juin 2016, saisi le conseil des prud'hommes de Dunkerque afin d'obtenir des rappels de salaire, d'indemnité compensatrice de congés payés, d'indemnité de départ à la retraite

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e42cf553798000884708f

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

compensatrice de préavis, des congés payés afférents et solde de congés payés - indemnité compensatrice de congés payés, - rappels de salaire et congés payés afférents - heures supplémentaires et congés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61609a4054c6ec55cf7100dc

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

de licenciement, à l'indemnité compensatrice de préavis, prime de gratification pro rata temporis, indemnités compensatrices de congés payés, indemnités congés supplémentaires de l'ancienneté, l'indemnité

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a0e9d45cdc6046d47660851

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

jusqu'au jour de la date du courrier de notification de votre licenciement, soit le 8 décembre 2022, ainsi que le solde de vos indemnités compensatrices de congés payés ; l'indemnité légale de licenciement

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

64437d50823e6dd0f8bf81c3

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

de licenciement et compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis, dommages et intérêts (dont 30 000 euros pour prétendu harcèlement et discrimination syndicale) et indemnité au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905e3

Appel

22 avril 2013

22 avril 2013

La Cour n'est saisie d'aucun moyen critiquant la condamnation de l'employeur au paiement des rappels de salaire et de prime de transport, d'indemnité pour irrégularité de licenciement, d'indemnité de congés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd86323

Appel

5 février 2002

5 février 2002

travail liée au congé maternité ; Monsieur X... est en outre condamné à payer un préavis de trois mois y compris les congés payés y afférents, l 'indemnité conventionnelle de licenciement une prime de

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

671b35582edfb0b58c05eb0f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

de l'indemnité de licenciement - 1 191,75 euros au titre des congés payés restant dûs - 665,91 euros à titre de rappel de salaire - débouté Mme [X] de sa demande d'indemnité pour absence de visite

Source officielle
CA

Référés

6684eac8a0de54ff609f7cee

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

sur les indemnités de congés payés, de préavis et de licenciement ; c) Le versement de l'indemnité compensatrice et de l'indemnité spéciale de licenciement en cas d'inaptitude médicale consécutives à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639b95a876d6c869757c45

Appel

21 septembre 2010

21 septembre 2010

payés afférents, de congés payés, d'indemnités kilométriques, de dommages et intérêts, des intérêts au taux légal et d'une allocation de procédure, ainsi qu'à l'annulation d'un avertissement et à la remise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f671

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

au salarié la somme de 1. 700 € € ; * indemnité compensatrice de préavis et de congés payés Considérant qu'il sera alloué au salarié la somme de 155, 26 € outre 15, 53 € au titre des congés payés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd9421a

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

compensatrice de congés payés, * 1500 € à titre d'indemnité légale de licenciement, * 2000 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, * 3500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88871

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

compensatrice de préavis - indemnité conventionnelle de licenciement - indemnité compensatrice de congés payés - dommages et intérêts ), les sommes versées au salarié lors de son départ de l'entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8969d

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

Si vous adhérez au congé de reclassement, ce congé débutera à l'expiration du délai de réflexion de 8 jours et se déroulera pendant votre préavis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89148

Appel

22 février 2007

22 février 2007

de rappel de commission, -500 € à titre de congés payés afférents, -1. 715,14 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, -16. 052 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -1. 605,20

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdf1cf476b3ae025857f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

payés afférents, * 7.304,20 euros au titre de l'indemnité de licenciement, * 15.468, à titre de dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 1.500 euros sur le fondement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

631ad91539cffb4f13674451

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Il sollicitait également le paiement de diverses sommes à titre de paiement de salaires, congés payés, indemnités diverses, remboursement de frais de gasoil et de réparation du véhicule personnel utilisé

Source officielle

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