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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
67ecc9c2dab039e415d932b0
1 avril 2025
[X] [R] de ses demandes aux titres des congés payés, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de restitution d'outils personnels ; il a ordonné la remise de fiches de paie et de documents
Cour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec07
12 décembre 2011
la somme de 6 101. 13 € au titre des indemnités de préavis (4 663. 28 €), congés payés sur préavis (466. 33 €) et reliquat de l3ième mois (971. 52 €) CONDAMNE la société CIMEC à payer la somme de 1 000
6253c963bd3db21cbdd882ad
9 mars 2006
de congés payés correspondant à ses droits acquis, ô l'indemnité de jours ARTT correspondant à ses droits acquis.
6253cdbcbd3db21cbdd9451b
28 février 2019
U... a, par requête reçue le 29 juin 2016, saisi le conseil des prud'hommes de Dunkerque afin d'obtenir des rappels de salaire, d'indemnité compensatrice de congés payés, d'indemnité de départ à la retraite
CHAMBRE SOCIALE
659e42cf553798000884708f
9 janvier 2024
compensatrice de préavis, des congés payés afférents et solde de congés payés - indemnité compensatrice de congés payés, - rappels de salaire et congés payés afférents - heures supplémentaires et congés
CHAMBRE SOCIALE A
61609a4054c6ec55cf7100dc
14 avril 2014
de licenciement, à l'indemnité compensatrice de préavis, prime de gratification pro rata temporis, indemnités compensatrices de congés payés, indemnités congés supplémentaires de l'ancienneté, l'indemnité
1re chambre sociale
6a0e9d45cdc6046d47660851
20 mai 2026
jusqu'au jour de la date du courrier de notification de votre licenciement, soit le 8 décembre 2022, ainsi que le solde de vos indemnités compensatrices de congés payés ; l'indemnité légale de licenciement
4ème Chambre Section 3
64437d50823e6dd0f8bf81c3
21 avril 2023
de licenciement et compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis, dommages et intérêts (dont 30 000 euros pour prétendu harcèlement et discrimination syndicale) et indemnité au titre
6253cc85bd3db21cbdd905e3
22 avril 2013
La Cour n'est saisie d'aucun moyen critiquant la condamnation de l'employeur au paiement des rappels de salaire et de prime de transport, d'indemnité pour irrégularité de licenciement, d'indemnité de congés
6253c8c2bd3db21cbdd86323
5 février 2002
travail liée au congé maternité ; Monsieur X... est en outre condamné à payer un préavis de trois mois y compris les congés payés y afférents, l 'indemnité conventionnelle de licenciement une prime de
1ère chambre sociale
671b35582edfb0b58c05eb0f
24 octobre 2024
de l'indemnité de licenciement - 1 191,75 euros au titre des congés payés restant dûs - 665,91 euros à titre de rappel de salaire - débouté Mme [X] de sa demande d'indemnité pour absence de visite
Référés
6684eac8a0de54ff609f7cee
2 juillet 2024
sur les indemnités de congés payés, de préavis et de licenciement ; c) Le versement de l'indemnité compensatrice et de l'indemnité spéciale de licenciement en cas d'inaptitude médicale consécutives à
Pôle 6 - Chambre 3
61639b95a876d6c869757c45
21 septembre 2010
payés afférents, de congés payés, d'indemnités kilométriques, de dommages et intérêts, des intérêts au taux légal et d'une allocation de procédure, ainsi qu'à l'annulation d'un avertissement et à la remise
6253cc2fbd3db21cbdd8f671
9 mai 2012
au salarié la somme de 1. 700 € € ; * indemnité compensatrice de préavis et de congés payés Considérant qu'il sera alloué au salarié la somme de 155, 26 € outre 15, 53 € au titre des congés payés
6253cdafbd3db21cbdd9421a
12 mars 2018
compensatrice de congés payés, * 1500 € à titre d'indemnité légale de licenciement, * 2000 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, * 3500 € au titre de l'article 700 du CPC.
6253c983bd3db21cbdd88871
1 juin 2006
compensatrice de préavis - indemnité conventionnelle de licenciement - indemnité compensatrice de congés payés - dommages et intérêts ), les sommes versées au salarié lors de son départ de l'entreprise
6253c9dfbd3db21cbdd8969d
20 juin 2007
Si vous adhérez au congé de reclassement, ce congé débutera à l'expiration du délai de réflexion de 8 jours et se déroulera pendant votre préavis.
6253c9b5bd3db21cbdd89148
22 février 2007
de rappel de commission, -500 € à titre de congés payés afférents, -1. 715,14 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, -16. 052 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -1. 605,20
Chambre Sociale
6864bdf1cf476b3ae025857f
1 juillet 2025
payés afférents, * 7.304,20 euros au titre de l'indemnité de licenciement, * 15.468, à titre de dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 1.500 euros sur le fondement
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
631ad91539cffb4f13674451
8 septembre 2022
Il sollicitait également le paiement de diverses sommes à titre de paiement de salaires, congés payés, indemnités diverses, remboursement de frais de gasoil et de réparation du véhicule personnel utilisé
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