propre prévu par la convention collective du marin qui lui est applicable.

propre prévu par la convention collective du marin qui lui est applicable.

du Congo et le chef du groupe de territoires de l'Afrique équatoriale française, les 24 décembre 1958 et 26 et 27 février 1959, convention qui garantissait à la société, en cas d'intervention de modifications

de licenciement que pour l'indemnité supra-conventionnelle en violation de l'article 14.3 de la convention collective des industries chimiques, - dire et juger que la violation de la convention collective

ONYX ARA a régulièrement relevé appel de cette décision le 16 juin 2011 ; qu'elle soutient essentiellement à l'appui de sa contestation que la convention collective nationale des activités de déchet

Les salariées déboutées de leurs demandes par jugement du 26 juin 2007 notifié les 16 et 17 août 2007 relèvent appel de la décision le 10 septembre suivant.

de nationalité Française né le 11 Octobre 1951 à VILLA DEL RIO (espagne), demeurant...

[F] [H] né le [Date naissance 125] 1985 à [Localité 316] [Adresse 195] [Localité 161] Mme [US] [E] née le [Date naissance 26] 1989 à [Localité 151] [Adresse 29] [Localité 147] Mme [KU] [X]

La relation de travail était soumise à la Convention Collective nationale de travail du personnel des banques du 20 août 1952 puis à la Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000.

No 555 RG 65/ SOC/ 08 Grosse délivrée à CSIP le 16. 10. 2009. Expédition délivrée à Me Piriou le 16. 10. 209.

Le critère déterminant d'application d'une convention collective est l'activité principale exercée par l'employeur, laquelle ne se déduit pas du numéro Insee, - la convention collective du personnel de

et du Congo, conclue entre elle, les gouvernements du Gabon et du Congo et le chef du groupe de territoires de l'Afrique équatoriale française, les 24 décembre 1958 et 26 et 27 février 1959, puis par

de licenciement que pour l'indemnité supra-conventionnelle en violation de l'article 14.3 de la convention collective des industries chimiques, - dire et juger que la violation de la convention collective

à [Localité 307] [Adresse 87] [Localité 170] Mme [MD] [N] née le [Date naissance 63] 1969 à [Localité 159] [Adresse 209] [Localité 159] Mme [HN] [B] née le [Date naissance 20] 1952 à MOSTAGANEM

Conformément aux dispositions de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale applicable en l'espèce, elle a continué de recevoir sa rémunération pendant toute cette période

1957 à [Localité 20] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 4] Monsieur [H] [L] né le 5 janvier 1958 au Portugal de nationalité portugaise [Adresse 3] [Localité 16] Monsieur [X] [

A la différence de la convention collective nationale du personnel de la restauration publique, la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959

A la différence de la convention collective nationale du personnel de la restauration publique, la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959

A la différence de la convention collective nationale du personnel de la restauration publique, la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959

d'ensemble et son genre, qui s'impose à tous les propriétaires de l'eau, et des exigences conventionnelles de l'acte qui le régit, comme du protocole d'accord transactionnel du 16 août 2006 (pièces numéro